Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

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lundi 4 février 2008

CARLA BRUNI, LA FRANCE, la LOI et la NATIONALITE FRANCAISE.

L'ECHO DES MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous livre
ces informations envoyé par une ami "BLUELILY".

"Carla Bruni sera Française"! Claude Guéant l'a décidé!

:

Carla Bruni en blanche-neige... Une carte de voeux du meilleur goût. Carla Bruni en blanche-neige... Une carte de voeux du meilleur goût. Pierre Nevannen
"Claude Guéant a précisé que Carla Bruni, d'origine italienne, 'sera française' car 'quelqu'un qui épouse une personnalité française devient automatiquement français'". (
voilà qui est nouveau, on devrait en parler aux coupes mixtes, dont l'étranger est ramené aux frontières malgré les années de vie commune, avec tous les drames que ça comporte)

Alerté par l'un d'entre vous (merci Thomas), je veux simplement rappeler au secrétaire général de l'Élysée ce qui suit concernant l'acquisition de la nationalité Française par le mariage et dont la source est le Portail internet de l'administration Française...

Principe

Le mariage n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité.

Une personne étrangère qui épouse un(e)français(e) ne peut acquérir la nationalité française que si elle remplit certaines conditions.

La procédure est celle de la déclaration

Conditions à remplir

Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu'à la date de cette déclaration :
  • la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage,

  • et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.


Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :

  • soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,

  • soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.


Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.



Voilà voilà...

Nulle trace donc de cette étonnante catégorie "personnalité Française" qui permettrait, selon Guéant, de devenir "automatiquement Français" par le mariage...

Donc, si quelqu'un trouve trace de cette catégorie - apparemment largement "exorbitante du droit commun" -, ou s'il pense savoir à quel genre de texte(s) ou de jurisprudence(s), voire de coutume (s), Claude Guéant a fait précisément référence ce soir, je suis preneur !
J'adore découvrir des textes juridiques ou des précédents que j'ignore.
Merci d'avance à celui ou à celle qui m'éclairera...

PS : Et ne me chicanez pas avec la possibilité d'un décret de naturalisation, Claude Guéant a bien parlé d'acquisition de la nationalité Française par le mariage.