Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

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dimanche 23 mars 2008

LE SMS de NICOLAS SARKOSY, CARLA BRUNI et CECILIA ATTHIAS


L'ECHO DES MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer vous livre ses réflexions sur le retrait nul de la plainte de NICOLAS SARKOSY, Président de la République et mauvais avocat.

Le désistement de Nicolas Sarkozy ne règle pas le sort des poursuites pénales pour faux et usage de faux engagées par le parquet, à la suite de la plainte déposée par le président de la République. Par l'effet de cette plainte, le ministère public s'est trouvé dans l'obligation d'exercer l'action publique; alors que plusieurs magistrats du parquet ont fait part au procureur de la République de leur désaccord sur le choix de la qualification adoptée et imposée par l'avocat du président de la République, Me Herzog.

Quoi qu'il en soit, le retrait d'une plainte simple ou d'une plainte avec constitution de partie civile en matière de délit de droit commun, n'a pas pour effet de suspendre ni d'arrêter l'action publique. La décision appartient en l'occurrence au procureur de la République, ou au Garde des sceaux, qui aurait pu en donner l'ordre; mais la "victime du faux" n'avait pas ce pouvoir.

L'article publié par Le Nouvel Observateur pouvait donner lieu à une poursuite pour diffamation publique envers particulier (puisque l'offense à chef d'Etat a disparu de notre droit de la presse). Il se voyait imputer d'avoir manqué à l'honneur le plus élémentaire, en proposant le mariage à un top-modèle pour redorer son blason alors qu'il était toujours attaché à son épouse dont il venait de divorcer. C'était incontestablement "l'imputation d'un fait précis contraire à l'honneur".

Mais le droit de la presse a ses exigences. Il devait soit déposer plainte avec constitution de partie civile, soit poursuivre le journal et le journaliste, au pénal, par voie de citation directe, ou au civil par voie d'assignation, et le journaliste disposait d'un délai de 10 jours pour faire son offre de preuve et dénoncer à l'époque le ou les témoins susceptibles d'établir qu'il avait bien envoyé ce SMS.

A ce moment, Cécilia n'avait pas publié son démenti. Certes, son avocat n'aurait pas manqué de s'opposer à ce que le journaliste prétende rapporter la preuve de ce fait; parce qu'il concernait la vie privée de son client; mais depuis l'arrêt de la CEDH du 7 novembre 2007, les restrictions apportées par l'article 35 de la loi sur la presse au droit de rapporter la preuve de la vérité peuvent être discutées et le débat eut été public et non couvert par le secret de l'enquête de police ou par le secret de l'instruction qui ne peut d'ailleurs pas porter sur l'administration de la preuve de la vérité du fait diffamatoire.

Il ne restait plus à Nicolas Sarkozy qu'à se désister; puisqu'en matière de délit de presse le désistement de la victime arrête la poursuite. Ce qu'il vient de faire, au prétexte que Airy Routier aurait adressé une lettre d'excuses…

Aujourd'hui c'est Carla qui a porté un coup fatal à la poursuite pour faux et usage de faux, introduite sur ordre par le parquet, en écrivant dans son article publié dans Le Monde daté du 20 Mars: "Le problème n'est pas non plus l'existence elle-même du SMS". Le problème pour elle c'est "La Calomnie" (le titre de son article que l'on ne peut pas attribuer au journal!). La calomnie… c'est la diffamation par essence. C'est elle que le Président aurait choisie comme avocate, en même temps qu'il l'épousait.

A l'entendre plaider, son mari, "ne s'en prend pas à la liberté de la presse, en attaquant le site du Nouvel Observateur c'est la liberté de chacun qu'il protège". Sauf que celle du journaliste c'était d'écrire, en conscience, ce qu'il croyait vrai et qu'il disait avoir vérifié de source sûre, et de se défendre devant le tribunal dans le cadre d'un débat de presse, sans être contraint d'écrire sur ordre une lettre d'excuse.