Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

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dimanche 23 mars 2008

PARADIS FISCAUX, EUROPE, SUISSE et "XPF" de la POLYNESIE FRANCAISE,ET VAN RUYMBECKE.

L'ECHO DES MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous livre les paradis fiscaux avec leur texte juridique et la magouille des hommes politiques européens qui va avec.

Suite aux médiocres saillies du socialiste Montebourg contre la liberté des peuples à décider de leur propre fiscalité, l’envie nous a pris de nous pencher d’un peu plus près sur cette icône sacrée de la nouvelle fiscalité morale qu’est censée représenter l’Europe, cette nouvelle union soviétique à la sauce vaguement capitaliste où locomotives économiques et feignasses travailleraient de concert à l’enrichissement d’une nomenklatura à laquelle ledit Montebourg, bien-pensance et mèche au vent, se fait fort d’appartenir pour n’y jamais déroger !

La Suisse, riche, prospère et démocratique (exit le coup des armes de destruction massive dans ce coup-là) se faisait une espérance de pouvoir, selon la coutume séculaire, gérer ses affaires selon la volonté de son peuple souverain.
Puis les néo-apparatchiks, mutants capitalistes des vieilles vapeurs toxiques d’un collectivisme à peine distillé, inventèrent la “morale” en économie politique. Après coup, nombreux furent les historiens autorisés et autres autorités des mondes politique et économique à reconnaître qu’il n’y avait pas eu dans l’affaire des fonds juifs retenus par les banques suisses que la simple et objective recherche de vérité historique et de justice que certains avaient puissamment revendiquée.
La “morale” économico-politique, dans un monde qui se fait une profession de transgresser les règles de la morale la plus élémentaire, était inventée. Depuis, nombre de tentatives de “remboursement à valeur de moralité” ont été essayées sans véritable succès. La révision, car il s’agit souvent de révisionnisme, de l’histoire des rapports entre Suisse et Afrique du sud a fait long feu, d’autres encore ont suivi le même chemin jusqu’à cette tentative aussi inepte que désespérée: La “moralité de l’impôt“.
A une époque où les systèmes n’ont jamais été aussi pesants et décriés, la classe politique française, flanqués d’une ribambelle d’”artistes” -Tous au bénéfice d’un arrangement fiscal : exonération des arriérés et amendes diverses en échange de pub et soutien à la propagande de l’Etat - nous vend l’improbable de trouvaille de l’”impôt moral”. Confier son blé à un système véreux pour ”les routes, les écoles, la solidarité”.

Le réalisme économique de la riche Helvétie balaie ces lendemains qui chantent d’un revers de la main d’expérience, son réseau routier, son système d’enseignement, quoique que déjà défaillant, son système solidaire, sont les plus performants de la planète… On n’en crie pas moins haro sur le baudet, sus aux profanateur d’impôts. Et la presse, docile plus que jamais, ne pipe mot de cette réindexation des axiomes “éthiques”. On nage en plein délire.

En plein délire, d’autant plus que la politique interne de chaque Etat européen tend à donner raison à la fière patrie de Guillaume Tell. Tous, pratiquement sans exception, se sont réservés une petite Suisse de secours, un confetti de territoire national qui ne serait pas territoire européen, dont plusieurs fonctionnent déjà, ô hasard subtil, avec le franc suisse, et qui permettrait d’évader et blanchir de puissantes masses monétaires en cas d’urgence… Comment croyez-vous d’ailleurs qu’un pays qui ne produise que du chocolat, des horloges à coucou et du fromage à trous figure parmi les nations les plus riches du monde. Le système marche et il a a fait des petits sinon des envieux.

Ce que Montebourg nous reproche en somme, c’est de faire la même chose que tout le monde, mais mieux !

Connaissez-vous les PTOM, les «pays et territoires d’outre-mer», le degré le plus bas en matière d’enclave off shore intra muros européens, les PTOM sont des dépendances d’États membres de l’Union européenne (Danemark, France, Pays Bas et Royaume-Uni), dont ils ne font pas partie tout en gardant un lien d’association. Statut au combien flou donc, les PTOM français (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Territoires français du Sud et de l’Antarctique, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) et le Groenland, qui relève de la couronne danoise, font partie intégrante de leurs États respectifs, ce qui exclut, en règle générale, toute exception fiscale (quoiqu’il y a ait des droits autonomes qui puissent subsister), les PTOM néerlandais (Antilles néerlandaises: Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten et Aruba) et Britanniques (Anguilla, les îles Caïmans, les îles Malouines, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et ses dépendances, le Territoire britannique de l’Antarctique, le Territoire britannique de l’océan Indien, les îles Turks-et-Caicos, les îles Vierges britanniques et les Bermudes), en revanche, demeurent sous l’autorité de leur Couronne respective, mais sans faire partie du territoire national. Le traité de Rome de 1957 a accordé le statut d’associé à ces pays et territoires d’outre-mer. Bien que, dans les faits, Gibraltar constitue un PTOM britannique, ce territoire n’a pas fait l’objet, à sa demande, de la Décision d’association de l’outre-mer mettant en oeuvre la partie IV (Titre XXI) du Traité sur l’Union européenne. Cf. l’article 182, Journal officiel n°C 325 du 24 décembre 2002, du Traité instituant la Communauté européenne. Ledit article 182 permet d’augurer une liberté quasi totale, le cas échéant, pour les territoires concernés:

Article 182

Les États membres conviennent d’associer à la Communauté les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières. Ces pays et territoires, ci-après dénommés «pays et territoires», sont énumérés à la liste qui fait l’objet de l’annexe II du présent traité.

Le but de l’association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble.

Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l’association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu’ils attendent.

Blanc-seing ! à discrétion des Etats concernés.

Dans le même goût on trouve encore les RUP, ou Régions Ultrapériphériques: La même chose, à savoir un chapelet d’îles, mais cette fois-ci sur territoire européen.
Le concept d’ultrapériphérie est de création récente. Ce statut de RUP a été institutionnalisé par le traité d’Amsterdam entré en vigueur le 1er mai 1999. Le Royaume-Uni n’est pas touché par ce statut, seulement la France, le Portugal et l’Espagne.

Contrairement aux PTOM, les RUP font partie intégrante de l’Union européenne. Il s’agit des DOM français (départements d’outre-mer: Guyane française, Guadeloupe, Martinique et La Réunion), des régions autonomes portugaises (Açores et Madère), ainsi que des îles Canaries appartenant à l’Espagne.

Mais, là encore, rien de franchement folichon en terme de “fiscalité sauvage”…

Toute la complexité du nouveau droit européen ne pouvait suffire à étancher des siècles de circonvolutions coloniales, voici devant vos yeux ébahis, énième exception au droit unanime européen, les TS, Territoires Spécifiques, plus intéressants déjà, échappant de même aux PTOM comme aux RUP: Pour le Royaume-Uni, les îles Anglo-Normandes de Jersey et de Guernesey et l’île de Man, possessions de la «Couronne britannique» et non du gouvernement; pour le Danemark, les îles Féroé, pour la France, les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin) dans l’océan Indien.

Et ce n’est pas fini, au-delà des TS, au-delà même de toute dénomination, des litanies d’îles lointaines et d’enclaves aberrantes, territoires nationaux mais non européens, petite Suisse de fortune, c’est le cas de le dire, exemptes de TVA, étrangères mêmes, certaines, au droit postal européen: Liquidons les exemples connus que sont Andorre, Monaco, Saint Marin et Luxembourg, buanderie générale de cette partie du monde, états européens à part entière, battant euro, payant tribut, mais au bénéfice d’exceptions gracieuses, fiscalité nullle, secret bancaire, qu’on prend bien soin de leur pardonner pendant qu’on les reproche à la Suisse… et encore les privautés zougoises et obwaldiennes, émanations directes de la volonté souveraine d’un peuple encore libre, sont-elles bien loin de ce qui se “commet”, toujours selon l’optique Montebourgeoise, à Monaco ou à Andorre.

Notons encore le Liechtenstein, qui se confine à l’EEE, quoique membre de l’UE et tient dur comme fer à son union douanière avec la Suisse, ce qui en fait, économiquement parlant, rien moins qu’un canton confédéré, battant fièrement couleurs du franc suisse sur le champ de bataille furieux des bourses mondiales. La principauté n’est de loin pas seule, citons les enclaves italienne et allemande, toutes deux en territoire helvétique, de Campione d’Italia et Büsingen, confettis germains et cisalpins, off shore autant que faire se peut, anomalies discrètes, abattant franc suisse dans leurs imposants casinos, et nettoyant les milliards avec la même dextérité que le banquier genevois le plus acharné. Ces dernières qualifications concernent plus volontiers Campione d’Italia, Büsingen, petit coin de Suisse allemande égarée, sage et proprette, cultive plus volontiers le bouton de géranium que le jeton de casino, il n’y en a d’ailleurs pas dans l’enclave qui ne fait, pour l’heure, pas office de paradis fiscal, n’empêche que, légalement, tout y est…

A la frontière suisse l’Italie compte encore la commune alpestre de Livigno, un vieux droit qui a survécu, en mer du Nord, l’Allemagne tient la petite île d’Helgoland; et encore pour l’Italie, vous fait-on grâce des Etats du Vatican et de l’Ordre de Malte. L’Espagne n’est pas en reste avec ses enclaves marocaines de Ceuta et Mellila, cela sans parler des Canaries, Le Portugal a sûrement quelque chose à se mettre sous la dent, La Grèce a le Mont Athos, la Finlande les îles Aland etc.

C’est à n’en pas douter dans cette catégorie que Gibraltar veut voir son avenir et encore ne sait-on rien des îles Gotland (Suède), Reichenau (Allemagne) et Jan Mayen (Norvège), qui jadis bénéficièrent de droits propres, des possessions arctiques et antarctiques, des réserves laponnes, des bancs de Rockall ou de l’enclave russe de Kaliningrad ainsi que de la constellation de petites enclaves, zones franches et autant de cahutes à alcool et cigarettes qui ne demandent qu’à se changer en buanderies fiscales et en supermarchés des jeux de hasard.

En érigeant son immense rempart, la forteresse européenne avait prévu tout un appareil de meurtrières, les mêmes qui, tout en autorisant l’évasion, devaient permettre de tirer à vue sur la concurrence.

L’Europe, la Suisse, c’est kif kif bourricot, seulement nous bossons mieux et nous sommes dans la place depuis plus longtemps. Montebourg n’est qu’un valet de ce système qui fait feu fort laborieusement de ses maigres talents pour tenter de nous voler quelques poignées de trop maigres clients, pour ne pas dire transfuges. Sans méchante ironie, ce n’est pas le ségolisme qui va faire sauter la banque… amateurs !

Illustration: La frontière Helvético-italienne de Campione d’Italia.

Le conseiller VAN RUYMBECKE est vraiment sourd et aveugle: pourquoi????