Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

mardi 22 avril 2008

JUSTICE,INJUSTICE, les JUGES, les FRANCS-MACONS du CREDIT MUTUEL ,les BANQUIERS.

L'ECHO DES MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous livre l'affaire suivante, déjà évoquée dans nos colonnes, concernant la spoliation des biens de MR ANTOINE VIDAL, du COMPTOIR PAYSAN.
C'est justement "COMPTOIR PAYSAN" qui dérange les banquiers et les élus.

Injustice

Rupture abusive de crédit par la Caisse de Crédit

Mutuel de Langon Monsieur et Madame Antoine VIDAL exploitent depuis les années 90 un vignoble dans le bordelais qui produit un vin, médaille d’or au mondial du vin, l’excellentissime CHATEAU LA GRAVELIERE. Les parcelles plantées de vigne appartiennent au GFA CHATEAU DE LA GRAVETTE ayant pour sociétaires Madame et Monsieur VIDAL.

Le GFA Château de la Gravette a acquis ces 20 hectares de vignes par le biais d’un emprunt contracté auprès de la Caisse de crédit mutuel et de la Caisse d’épargne de Langon. Ce prêt est modulable, c'est-à-dire que les emprunteurs peuvent demander une augmentation de la durée de remboursement initialement prévue (15 ans). Le contrat prévoit donc que l’emprunteur pourra demander une prolongation de la durée de remboursement et ce jusqu’à 36 mois. Aux termes du contrat de prêt, la banque peut refuser la prolongation de la durée de remboursement que si l’emprunteur (GFA Château de la Gravette) , se trouve dans une situation financière difficile qui risque de priver la banque de ses droits. Il faut donc observer qu’aux termes du contrat de prêt la Caisse de crédit mutuel de Langon ne peut refuser une prolongation de la durée de remboursement qu’en motivant sa décision, sous le contrôle d’un juge.

En effet, si la banque refuse une prolongation de la durée de remboursement et prononce la déchéance du terme du contrat de prêt sans aucune motivation ou sous des motivations inavouable et donc illégales, l’emprunteur doit pouvoir faire condamner la banque à l’indemniser du préjudice. Dans cette affaire, la SCEA Château la Gravelière (exploitant) et le GFA Château de la Gravette (propriétaire des sols) se trouvent dans une situation financière tout à fait normale et ne rencontre aucune difficulté particulière.

Mise en œuvre de manœuvres frauduleuses.

Cependant pour des raisons conjoncturelles (Retard dans l’obtention de la labelisation des vins par l’INAO et cession de la propriété à leur fils « jeune agriculteur »), le GFA Château de la Gravette a demandé, conformément à la clause dite « modulable », le report de 12 mois de l’échéance 2006. La banque n’a fait aucune difficulté et l’échéance 2006 a été soldée dans le nouveau délai convenu, c'est-à-dire en mars 2007. De ce fait, le paiement de l’échéance 2007 a été décalée d’autant, c'est-à-dire de un an et aurait donc dû intervenir en avril 2008. Le GFA Château de la Gravette a donc adressé à la banque une lettre en ce sens. Sans aucune motivation, la banque, (Caisse de Crédit Mutuel de Langon) a prononcé, en toute illégalité, la déchéance du terme du contrat, le 20 juin 2007. Ce faisant, cette banque a manifestement commis une rupture abusive de crédit, car aucune clause du contrat de prêt ne lui permettait de rompre le contrat à sa guise et bien évidemment, sans aucunement motiver sa décision. La banque a ensuite adressé au GFA Château de la Gravette un commandement de payer le solde des échéances à venir, puis le 23 août 2007, trois commandements de payer valant saisie. La banque a donc ordonné au GFA Château de la Gravette de payer une somme de l’ordre de 370 000 Euros, sauf à engager à son encontre une procédure de saisie vente immobilière.

Il s’agit manifestement d’une tentative d’escroquerie dans la mesure où la somme réellement due par la Société Château de la Gravette est inférieure à

150 000 €. En cette affaire, la banque a donc exercé des pressions et des menaces (de saisie-vente immobilière) pour obtenir le paiement d’une importante somme d’argent (370 000 Euros), sans aucun rapport avec les sommes réellement dues (150 000 Euros). Ce type d’agissement est caractéristique d’une infraction particulière, l’escroquerie par jugement, il s’agit de la mise en œuvre de manœuvres frauduleuses (déchéance illégale du terme du prêt + délivrance frauduleuse d’un commandement de payer) pour ensuite opérer une spoliation de patrimoine dans le cadre d’une procédure judiciaire.

C’est précisément ce qui s’est produit par la suite du fait que le GFA Château de la Gravette a refusé de céder aux pressions et menaces exercées à son encontre par la banque et donc se laisser spolier d’une partie de son patrimoine.

Incompétence de l’avocat de la défense et violation des droits de la défense.

La banque a assigné pour le 22 novembre 2007 le GFA Château de la Gravette devant le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux pour que celui-ci fixe la date pour l’audience de vente aux enchères publiques. Le GFA Château de la Gravette a chargé Maître Couturier de défendre ses intérêts à l’audience du 22 novembre 2007, Maître Couturier a lui-même chargé un autre Avocat Maître Babin de se rendre à l’audience pour défendre l’affaire. Le problème tient dans le fait que Maître Babin n’a pas adressé au Juge de l’Exécution des conclusions pour défendre les intérêts du GFA Château de la Gravette et ne s’est même pas présenté à l’audience, il a simplement envoyé une secrétaire, Madame Combes qui a simplement demandé un renvoi d’audience. Maitre BABIN a quand même facturé, cette prestation inexistante !

Le Juge de l’Exécution, Monsieur Robert Chelle a refusé ce renvoi d’audience en violation des droits de la défense et ordonné par trois jugements rendus le jour même, la vente aux enchères publiques de l’ensemble des parcelles de vignes et des bâtiments appartenant au GFA Château de la Gravette.

Un grave problème se pose concernant les trois jugements qui tient dans le fait que pour ordonner une vente aux enchères publiques, il faut disposer d’un titre exécutoire (jugement ou acte dressé par notaire), or, les trois jugements du 22 novembres 2007 qui ordonnent des ventes aux enchères publiques ne font pas même référence à un titre exécutoire.

Tentative d’escroquerie par jugement mis en œuvre en bande organisée

Dans cette affaire, les jugements du 22 novembre 2007 ne risquaient pas de faire référence à un titre exécutoire car dans cette affaire, la banque a engagé des procédures de vente aux enchères publiques sans même disposer de titre exécutoire, ce qui confirme qu’il s’agit bien d’une affaire de tentative d’escroquerie par jugement mis en œuvre en bande organisée.

Pour être plus précis, la procédure de saisie vente immobilière a été engagée par la délivrance de trois commandements de payer valant saisie qui font référence à quatre actes dressés par notaire les 16 avril 1999 et 20 avril 2001. Sur le principe, un acte notarié a bien valeur de titre exécutoire et peut donc servir de support à une procédure de vente aux enchères publiques (article 1317 et suivants du Code civil et décret du 26 novembre 1971), sauf que dans cette affaire, les quatre actes dressés par notaire sont entachés de nullité et ne valent donc pas titre exécutoire. Tout le monde le savait parfaitement et c’est probablement la raison pour laquelle les trois jugements du 22 novembre 2007 ne font référence à aucun titre exécutoire. Curieusement les 20 hectares de vignes (vignoble prestigieux) se trouvent sur un secteur à fort potentiel immobilier. Compte tenu de la situation géographique (plein centre commune) surplombant la vallée de la Garonne, Sauternes etc.. .

Ces terrains n’ont été mis à prix qu’à 200 000 €. En terrain à bâtir ils dépassent 40 000 000 €.

Les bâtiments (1500 m2) ne sont mis à prix qu’à 1500 €, alors qu’une expertise récente les valorisent à 450 000 € sans compter les chais à barriques, les chais d’exploitation ect.. La maison, quant à elle est complètement occultée.