Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

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mercredi 10 décembre 2008

TRAITE DE LISBONNE,EUROPE, GENDARMERIE, ALBERTIVLLE,PROCUREUR, DROITS DE L'HOMME, RAMA YADE,BERNARD KOUCHNER

L'ECHO DES MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous dresse un état des lieux de la maison Europe, et du traité de Lisbonne.
Les Français dans leur grande sagesse ont rejeté le traité de Lisbonne, mais qui a été adopté par le CON-GRES" franaçais; vos députés et sénateurs ont rétabli ainsi:
--la peine de mort
--
Voila ce que vous réserve le traité de LISBONNE, l'ECHO DES MONTAGNES vous donne les articles croustillants nous enlevant notre liberté, notre vie; ces articles obeïssent aux PROTOCOLES de TORONTO et aux PROTOCOLES de SION, établis par les sionistes et les francs-maçons et décortiqués et épluchés par votre rédacteur en chef, surdoué en droit. Nulle part ailleurs vous lirez ceci, car aucun journal n'a le courage de le publier, car aucun journal be s'est donné la peine de lire ce traité machiavélique, car aucun journal ,sauf l'ECHO DES MONTAGNES, a compris le piège à cons qui se trouve dans ce traité liberticide.
article IV-442: , article II-112, 7: ,
article II-61 Peine de mort en cas d'émeute, d'insurrection, ou de "menace de guerre"
article II-65 s
article 5 de l'annexe 12 Réquisition de citoyens pour des travaux forcé
paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe 12
paragraphe 3 et 4 de l'article 5 de l'annexe 12 Emprisonnement arbitraire (cela a été le cas de votre rédacteur en chef préféré avec mise en danger de la vie de votre rédacteur en chef préféré, par le procureur de la République d'ALBERTVILLE, MR PIERRE MICHEL PERRET, capote anglaise de l'incinératu-eur d'ALBERTVILLE pour protéger HERVE GAYMARD, MICHEL BARNIER and CO)!
article II-67, 1:
paragraphe 2 de l'article 7 de l'annexe 12
article II-68:
explication à propos de l'article II-68, article 7 de l'annexe 12 Surveillance électronique de la vie privée
L'article II-71
explication à propos de l'article II-71, article 11 de l'annexe 12 Liberté d'expression et d'information (c'est pourquoi votre rédacteur en chef a été mis en garde à vue 24h du 4 décembre 2008 au 5 décembre 2008, par le PROCUREUR D'ALBERTVILLE,PIERRE MICHEL PERRET,aux ordres des GAYMARD et BARNIER)!
article II-63
paragraphe 2 de l'article 3 de l'annexe 12 Clonage humain
Où en est ce traité liberticide?


Ultimes rebondissements à la veille du Conseil européen de Bruxelles : le Traité de Lisbonne promet d'être au coeur des discussions des chefs d'Etat et de gouvernement qui se réuniront les 11 et 12 décembre, en clôture de la Présidence Française de l'UE.

Report indéterminé de la ratification en République Tchèque

Depuis la fin novembre 2008, la République Tchèque avait avancé de manière décisive vers une ratification prochaine du Traité de Lisbonne. Le 26 novembre 2008, la reconnaissance par la cour constitutionnelle tchèque de la conformité de texte du Traité à la loi fondamentale du pays avait suscité un soupir de soulagement des capitales européennes. Après des mois de blocage, la voie était enfin ouverte pour un ultime vote parlementaire.

La date du vote du Parlement réuni en session extraordinaire avait opportunément été fixée au 9 décembre, à deux jours du Conseil européen des 11 et 12 décembre, et surtout, juste avant le début de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE, le 1er janvier 2009.

Or, le 9 décembre, la République Tchèque a éteint tout espoir de ratification avant sa présidence de l'UE, le parti démocrate, majoritaire, ayant décidé de reporter le débat parlementaire sur le Traité au 3 février. Quant à la date du vote proprement dit, elle reste indéterminée.

S'exprimant sur les raisons de ce report, Le Premier ministre tchèque, chef du parti démocrate, a affirmé que le Traité devait au préalable être examiné par les commissions du Parlement tchèque et faire l'objet de discussions avec l'opposition. Mais c'est surtout la démission fracassante du Président tchèque du parti de la majorité, l'eurosceptique Vaclav Klaus, qui a déstabilisé les soutiens du Premier Ministre favorables à la ratification.

Vers une prolongation de mandat pour la Commission Barroso ?

La pression monte du coté de la Présidence Française de l'UE à l'approche du Conseil européen de décembre.

Rappelons, qu'après le "non" victorieux à 53,4 % au référendum du 12 juin 2008, (l’Irlande étant le seul pays à ratifier le traité par voix référendaire, sa Constitution l’y obligeant), la Présidence Française de l'UE s’est chargée de trouver une issue pour la ratification du Traité.

Nicolas Sarkozy, avait en effet déclaré lors de son premier déplacement au Parlement européen en tant que Président du Conseil européen, le 10 juillet, qu’il proposerait une solution "soit en octobre, soit en décembre".

Depuis lors, beaucoup d'acteurs se sont exprimés sur les scénarios de sortie de crise possibles au nombre desquels Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat aux questions européennes, Hans Gert Pöttering, le président du Parlement européen, ou encore José Manuel Barroso, l'actuel président de la Commission européenne.

Mardi 9 décembre, ce dernier a formulé ce qui apparait comme le "remède de la dernière chance" pour empêcher que ce Conseil européen se solde sur une impasse.

José Manuel Barroso a ainsi proposé de maintenir son équipe actuelle jusqu’en 2010. Cette Commission "intérimaire" permettrait le maintien d'un Commissaire par Etat membre, ce qui est une des demandes principales de l'Irlande préalables à tout réexamen de sa part du Traité, qui, actuellement, prévoit une Commission réduite à 18 membres.

Cette proposition, si elle semble facile à mettre en oeuvre, ne résout pas tous les problèmes institutionnels qui se posent à l'UE. En effet, tant que le Traité de Lisbonne n'est pas en vigueur, c’est l’actuel Traité de Nice qui s'applique. Or ce dernier prévoit que la Commission devra être restreinte une fois que l’UE aura atteint 27 membres (sa taille actuelle).

En attendant le 11 décembre, date d'ouverture du Conseil européen au cours duquel l'Irlande soumettra ses propres propositions aux dirigeants de l’UE en vue de résoudre la crise générée par son référendum négatif, le ministre irlandais des Affaires étrangères Micheál Martin a qu’aucune décision n’avait été prise pour l’instant. "L’Irlande n’a pas encore décidé si elle allait organiser un référendum", a-t-il indiqué.

Voici la carte de l'EUROPE:

Etat des ratifications du traité de Lisbonne


Les Chefs d'Etat ou de gouvernement ont signé, le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne. Le texte doit maintenant être ratifié, avant le 1er janvier 2009, dans chaque Etat membre selon les modalités choisies. Au 20 novembre 2008, 25 Etats membres sur 27 ont ratifié le traité de Lisbonne. L'Irlande est le seul pays à avoir rejeté le traité par référendum et les procédures de ratification sont en cours en Suède et en République tchèque. Quant à la Pologne, son parlement a approuvé la ratification du nouveau traité européen mais le Président polonais doit encore la signer.

Carte : Etat des ratifications du traité de Lisbonne

Suède - 20 novembre 2008 : Le parlement suédois a donné son feu vert au traité malgré l'opposition, minoritaire, des Verts et de la gauche.

Italie - 31 juillet 2008 : Les députés italiens ont approuvé à l'unanimité la ratification du traité européen de Lisbonne, une semaine après le feu vert des sénateurs.

Espagne - 15 juillet 2008 :
Les sénateurs espagnols ont adopté le traité de Lisbonne par 232 voix contre 6 et formalisé ainsi la ratification déjà validée par la Chambre des députés.

Belgique - 10 juillet 2008 : Les chambres flamandes et bruxelloises ont ratifié le texte.

Pays-Bas - 08 juillet 2008 : Le Sénat a ratifié le traité de Lisbonne par 60 voix sur 75.

Chypre - 03 juillet 2008 : Le Parlement de la République de Chypre a ratifié le traité de Lisbonne par 31 voix contre 17.

Royaume-Uni - 19 juin 2008 : La chambre des Lords a adopté le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne le 18 juin. La Reine a apposé son sceau le lendemain matin.

Irlande - 12 juin 2008 : Jeudi 12 juin, les Irlandais ont rejeté à 53,4 % par référendum le traité de Lisbonne.

Grèce - 11 juin 2008 :
Le Parlement grec a autorisé la ratification du traité par 250 voix contre 42.

Estonie - 11 juin 2008
: Le Parlement estonien a approuvé le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne avec 91 voix pour et 1 voix contre.

Finlande - 11 juin 2008 : Le Parlement finlandais a ratifié le traité de Lisbonne par 151 voix pour et 27 voix contre.

Luxembourg - 29 mai 2008 : Par un vote quasi-unanime (1 voix contre), la Chambre des députés du Luxembourg a approuvé le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne.

Allemagne - 23 mai 2008 : La chambre haute du parlement allemand, le Bundesrat, a ratifié à une large majorité le traité de Lisbonne, un mois après son adoption par le Bundestag.

Lettonie - 8 mai 2008 : Le Parlement letton a approuvé le texte en seconde lecture par 70 voix contre 3.

Lituanie - 8 mai 2008 : En Lituanie, 83 députés se sont prononcés en faveur du traité contre 23 qui s'y sont opposés.

Danemark - 24 avril 2008 : Le Parlement monocaméral danois a ratifié le traité de Lisbonne par 90 voix contre 25.

Portugal - 23 avril 2008 : Le Parlement portugais a ratifié à une large majorité le traité de Lisbonne, signé par les chefs d'Etat ou de gouvernement sous présidence portugaise en décembre 2007. Le texte a été adopté par 208 voix pour et 21 contre.

Slovaquie - 10 avril 2008 : Le Parlement slovaque a ratifié le traité de Lisbonne par 103 voix contre 5.

Autriche - 9 avril 2008 : Le Parlement autrichien a autorisé la ratification du traité de Lisbonne par 151 voix contre 27.

Pologne - 2 avril 2008 : Alors que la Diète (la chambre basse) a approuvé le texte à 384 voix pour, 56 contre et 12 abstentions ; le Président polonais a déclaré qu'il ne signerait la ratification que si l'Irlande acceptait le nouveau traité.

Bulgarie - 21 mars 2008 : Ratification du traité de Lisbonne par la Bulgarie.

France - 14 février 2008 : La France a ratifié le traité de Lisbonne le 14 février 2008, date de parution au Journal officiel de la loi autorisant la ratification du traité européen.

Roumanie - 4 février 2008 : La Roumanie a ratifié le traité européen. Le Parlement roumain a approuvé le texte à 387 voix pour et une contre.

Slovénie - 29 janvier 2008 : Ratification du traité de Lisbonne par la Slovénie. 74 députés slovènes ont voté en faveur du texte et 6 s'y sont opposés.

Malte - 29 janvier 2008 : Ratification du traité par Malte à l'unanimité.

Hongrie - 17 décembre 2007 : Ratification du traité par la Hongrie. Les parlementaires hongrois ont approuvé le texte par 325 voix pour, 5 contre et 11 abstentions.

Vous pourrez bientôt lire dans votre journal préféré "la garde à vue" politique, digne de la STASI et de la GESTAPO, les tortures en moins cette fois ci (oups) de votre rédacteur en chef préfére, MR FREDERIC BERGER, dans la gendarmerie de MOUTIERS-SAVOIE, tel 04 79 24 26 91.
Accrochez-vous aux branches de votre sapin de NOËL (si vous avez la chance et l'argent ) d'en avoir un, car la FRANCE EST EN GUERRE, et les Françaises et les Français meurt de faim et de froid, pendant que le Procureur d'ALBERTVILLE, bien payé par les con--tribuables fait un deni de justice et porte atteinte aux DROITS de l'HOMME.
A lire très bientôt.....ICI.... :)

Mauvais anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'HOMME, en ce qui concerne la FRANCE donc! Merci au Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE et à son Procureur!
Frédéric BERGER le 9 décembre 2008