Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

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mercredi 14 janvier 2009

FAILLITE DU CREDIT MUTUEL D'ALSACE, ETIENNE PFLIMLIN,MICHEL LUCAS,HERVE GAYMARD,MICHEL BARNIER,JACQUES CHIRAC,CLEARSTREAM

L'ECHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous livre le scandale des escroqueries menées par les dirigeants du CRÉDIT MUTUEL D'ALSACE, ÉTIENNE PFLIMLIN,MICHEL LUCAS, copains et coquins de JACQUES CHIRAC, d'HERVE GAYMARD et de MICHEL BARNIER.

Je vous rappelle que votre rédacteur en chef préféré a été victime du CREDIT MUTUEL D'ALSACE qui lui a spolié ses biens par un faux contrat de Maître HITIER, notaire à MOLSHEIM, aidé par l'avocat GERARD CAHN, de COLMAR.Parce que votre rédacteur en chef se présentait aux élections législatives contre MICHEL BARNIER et HERVE GAYMARD.
Je rappelle aux politiciens pourris le mot de JEAN RACINE: "Il n'est point de secret que le temps ne révèle"!

Après la faillite de la 4ème banque américaine, le Crédit mutuel affirme n'avoir « aucune exposition directe », cependant le Crédit Mutuel Centre Est Europe, est sous la menace directe d’une liquidation judiciaire suite à la demande par l'AVCM de sa radiation administrative et de l'action judiciaire civile que l'AVCM engage contre la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, chargée par l’Etat du contrôle administratif et financier des caisses, pour qu’elle soit condamnée à faire rembourser aux sociétaires, propriétaires du Crédit Mutuel, année après année depuis la date de leur adhésion, les sommes indûment collectées et non redistribuées aux adhérents des caisses-sociétés coopératives de crédit mutuel.

Quelques informations destinées à faire comprendre les enjeux de l'affaire CRÉDIT MUTUEL, et des risques de faillite et d'éclatement du groupe CM/CIC (il s'agit de notes éparses interrogatives sur une situation d'une très grande complexité)

L'organe financier principal du "Crédit Mutuel" est la "BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL" ex "BANQUE DU CRÉDIT MUTUEL LORRAIN" ex "BANQUE MOSELLANE" propriété de l'association Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe (FCMCEE)

Cette banque a été recapitalisée en 1992 avec l'actif de 1108 caisses de crédit mutuel qui était géré par la banque qui portait le nom de BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL (ex BANQUE FÉDÉRATIVE RURALE) qui avait été transféré "fictivement" en 1984 dans la "CMDP L'EXPANSION RURALE ET URBAINE", association coopérative de droit local Alsacien Mosellan ?

En 1959 l'actif des 1108 caisses a été apporté à la BANQUE FÉDÉRATIVE RURALE (qui a pris le nom de BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL)

En 1984,
pour échapper à la nationalisation, (date de l'éviction de Théo Braun et son remplacement par Etienne Pflimlin) l'actif des 1108 caisses a été est passé de a été placé et géré par la CMDP . « L'EXPANSION RURALE ET URBAINE ».

En 1992 l'actif des 1108 caisses a été retransféré de la CMDP à la BANQUE FÉDÉRATIVE RURALE qui l'a transféré à la BANQUE DU CRÉDIT MUTUEL LORRAIN qui l'a replacé dans cette banque privée qui a pris le nom de BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL.

En 1998, la BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL a acquis le groupe CIC.

la BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL est l'organe financier du groupe CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE qui représente financièrement 90 % du Crédit Mutuel.

La BFCM a titrisé plus de 55 milliards d'euros (montant supérieur aux fonds propres du Crédit Mutuel)

  • le premier point est de savoir à quoi correspond cette titrisation : à des créances ? à des actifs ?
  • le second point est de savoir si l'État français est engagé dans cette opération ? et s'il a apporté sa garantie, s'agissant de covered bonds ?
Les covered bonds sont des titres de créance soutenue par les flux de trésorerie provenant des prêts hypothécaires ou du secteur public des prêts. Ils sont similaires dans de nombreux cas à des titres adossés à des actifs créées dans la titrisation covered bonds, mais restent actifs sur l'émetteur du bilan consolidé.
  • le troisième point est de savoir quelle est la valeur actuelle des 55 milliards d'euros de titres émis par la BFCM ?
  • Le dernier point est donc de savoir dans le cas où les titres émis seraient lourdement dépréciés à cause de la crise financière actuelle, si la BFCM risque la faillite..

- et s'il y avait faillite quel est le niveau de responsabilité de l'État qui pourrait lui même être mis état en cessation de paiement s'il ne pouvait pas assurer le risque !

Au rappel que le groupe CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE encourt en cas de radiation administrative de l'association FCMCEE demandée par l'AVCM et que le CRÉDIT MUTUEL et l'Etat pourraient avoir à provisionner les montants destinés à indemniser les sociétaires du Crédit Mutuel après l'assignation de la CNCM auquel l'Etat est également solidaire qui devraient garantir le risque par provisionnement.

Voilà comment un simple conflit en 1994 d'un client avec sa caisse de crédit mutuel pourrait mettre l'Etat français
en cessation de paiement !!!

Reste encore un point important : les cotisations sociales obligatoires gigantesques prélevées par l'Etat essentiellement sur les salaires et les revenus du travail, sont gérées de manière non démocratique par des banques privées (depuis 1977 par le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole et aujourd'hui par toutes les banques) question : quel est le degré de liquidité de l'argent des cotisations sociales et le risque de perte lié à des opérations bancaires spéculatives qui pourrait mettre en péril la protection sociale et la cessation de ses paiements et les conséquences sociales gravissimes ?

Il y aurait lieu de connaître la répartition des montants générés par les cotisations sociales dans les divers établissements financiers (le ministère des finances détient nécessairement l'information) et leur part d'intégration à l'actif de ces établissements et leur risque de dépréciation.


EXPLICATIONS

La Banque Fédérative du Crédit Mutuel assure la gestion du back office des opérations de la Caisse Centrale du Crédit Mutuel depuis le 1er septembre 2002

Back office : ensemble des procédures de traitement administratif (confirmation des ordres, règlement des espèces, livraison des titres) des opérations conclues en Bourse par la salle de marché d'un intermédiaire financier.

et celle des opérations de front office depuis le 1er janvier 2005 ...

Le Front Office est littéralement l’interface de la banque avec le marché.

Le Front Office centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en termes de couverture et financement.


Observation : la Caisse Centrale du Crédit Mutuel (organisme étatique sans statut défini) qui est censé recueillir les fonds sociaux des caisses de crédit mutuel (qui sont contrôlés par la FCMCEE) et gérés par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel*

*ex Banque Mosellane ayant acquis un agrément de la BDF en 1946 mais qui avait abandonné l'activité bancaire pour l'immobilier !!! au rappel qu'une banque perd son agrément en cas d'inactivité pendant 2 ans.

La Banque Mosellane a été radiée du RCS de Metz en 1957 après avoir cédé son fond de commerce a été cédé à l'Agence Mosellane Immobilière (AMI) toujours en activité à Metz.

En 1955 a été immatriculée au RCS de Metz la SA "Banque du Crédit Mutuel Lorrain" qui n'avait aucun lien avec la Banque Mosellane.

L’escroquerie financière du Crédit Mutuel
La manipulation du système bancaire mutualiste opérée par des politiciens en 1958 profitant du Coup d’Etat du 13 mai, constitue le scandale le plus important et aux conséquences les plus marquées de la Vème République. Pour la première fois, en France, l’escroquerie financière atteint des dimensions nationales, car elle a lieu au cœur d’un état de droit, elle a échappé à tout contrôle démocratique avec la complicité depuis 60 ans du ministère des finances et elle a même lieu de manière formellement légale, conformément à des lois désuètes. Toutefois, il est certain que l’escroquerie financière du Crédit Mutuel, comme toute autre escroquerie, ne peut pas enrichir à long terme les malfaiteurs avec la participation involontaire de leurs victimes, puisque l’on ne peut abuser d’aucun système financier indéfiniment.

Il est hautement anormal que les sociétaires des caisses de crédit mutuel qui apportent leur épargne qui génère des profits et qui garantissent la solvabilité de leur société coopérative, n'aient pas accès aux contrôles des comptes parce que l’Etat a renoncé à appliquer la loi (suppression récente du Commissaire du Gouvernement et des vérifications de l’Inspection Générale des Finances qui depuis 1958 ne les avaient jamais effectuées !), à l'organisation, aux choix stratégiques relevant de l’intérêt des sociétaires. Les dirigeants du Crédit Mutuel, banquiers incompétents et imprudents qui ont fait main-basse sur la gestion de fonds qui ne leur appartiennent pas, portent atteinte au droit de propriété, oubliant que celui qui détient l'argent doit contrôler le pouvoir. Que cet abus, qui enrichit ses dirigeants de fait auto proclamés Etienne Pflimlin et Michel Lucas, soit cautionné par l’Etat, ne trouve aucune justification d’un système bancaire qui lui doit son existence. Il faut que l'Etat sache, qu’il doit être mettre fin sans délai à ce système bancaire qui relève de l’arbitraire étatique et de la République des copains et des coquins.

Où les politiciens prennent vraiment les français pour des C...

Arrêté du 20 novembre 1984 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’économie, des finances et du budget en date du 20 novembre 1984, M. Pflimlin (Etienne), conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l’article 25 du décret n° 59-309 du 14 février 1959, pour exercer des fonctions de direction près la fédération du Crédit Mutuel d’Alsace et de Franche-Comté pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1984.

C'est par cet arrêté qu'Etienne Pflimlin prend la direction de la "fédération du Crédit Mutuel d'Alsace et de Franche-Comté", association à but idéal de droit local Alsace-Moselle qui n'est applicable que dans les seuls département du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle créée en 1941 sous administration nazie dont les statuts ont été maintenus jusqu'en 1959 et qui est inopposable au tiers. lire au format .pdf non opposabilité de l'association FCMCEE

Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté ont été violés puisque la disponibilité puisqu'Etienne Pflimlin pouvait demander à être mis en disponibilité pour exercer une activité dans une entreprise privée mais le Premier ministre (Laurent Fabius !) et le ministre de l'économie (Pierre Bérégovoy !) devaient constater que l'activité de cette entreprise présentait un caractère d'intérêt public, à raison de la fin qu'elle poursuit ou du rôle qu'elle joue dans l'économie nationale !

Où est l'intérêt public d'une association à but idéal, cache-nez de la banque d'affaire "Banque Fédérative du Crédit Mutuel" dont l'activité a commencé en 1941 et qui a obtenu dans des conditions suspectes un agrément de la Banque de France en 1946 ?
Décret du 7 octobre 1996 portant acceptation de démission (Cour des comptes)

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1996, M. Etienne Pflimlin, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 1er septembre 1996. La démission de M. Etienne Pflimlin est acceptée à compter de la même date.


Etienne Pflimlin a été mis en disponibilité pour une période de 3 ans à partir du 20 novembre 1984 et selon la loi cette période pouvait être renouvelée une fois pour une nouvelle durée de 3 ans.

Au 19 novembre 1987 aucune prolongation n'a été publiée et accordée à Etienne Pflimlin !


Pendant 10 ans Etienne Pflimlin, haut fonctionnaire à la Cour des Comptes,
a été mis en disponilité hors la loi pour des opérations financières privées !


Incroyable ce n'est que le 7 octobre 1996 soit près de 11 ans après avoir été mis en disponiblité pour une activité d'intérêt public fictif que le sieur Pflimlin est réintégré ! (par privilège du Président Chirac en personne* !) dans le cadre de sa juridiction et qu'il a démissionné à la même date et qu'il perçoit aujourd'hui une confortable retraite de fonctionnaire de la Cour des Comptes et cumule 38 postes d'administration, de contrôle et de surveillance de sociétés commerciales et qui arbore 3 milliards d'euros de bénéfices pour 2006 !


*C'est Jacques Chirac, Premier ministre, qui, en décembre 1975, a fait la fortune du Crédit Mutuel, en ordonnant la collecte de l'épargne publique sur les livrets Bleus, sans ce privilège d'Etat le Crédit Mutuel occuperait aujord'hui une modeste place financière et serait resté mutualisé.


C'est scandaleux et révoltant !


Monsieur Pflimlin vous devez révéler au public le montant de vos revenus annuels et publier l'état de votre patrimoine en 2007.


Vous devez rendre public la liste des opérations financières effectuées sur le compte publié ouvert à Clearstream par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel portant le numéro
n° 54114.


Révélation :

Le Canard enchaîné a révélé que CHIRAC aurait ouvert un compte au Japon en 1992.

C'est en 1992 avec des complicités étatiques qu'a été opéré une vaste restructuration et le transfert illégal de 105 milliards de francs de l'ERU vers la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.

La BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL possédait un compte à CLEARSTREAM portant le n° 54114 (Source Denis Robert REVELATION$)

La Banque de France refuse de communiquer à l'AVCM la liste des personnes physiques qui étaient actionnaires en 1992 de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel et les autorisations qu'elle a données pour la réalisation des transferts. à suivre ....


L'affaire LUCAS-PFLIMLIN
ou l'affaire ENRON à la française ?






QUESTION POSEE A M. Michel LUCAS et Etienne Pflimlin

Extrait des procès-verbaux des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, du 13 Mai 1992.
- 3ème résolution : 2ème paragraphe : L'assemblée générale constate que les apports dégagent une prime d'émission égale à la différence entre la valeur totale des apports soit 198 159 390 francs et le montant de l'augmentation de capital soit 25 020 125 francs, soit 175 139 265 francs. Cette prime d'émission bénéficie à l'ensemble des actionnaires, anciens et nouveaux.


Qui sont les bénéficiaires de cette prime ?

Nous sommes les seuls à connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire qui était enterrée dans les archives du greffe des associations coopératives du Tribunal d'instance de Strasbourg qui nous a communiqué les photocopies de l'intégralité du dossier en sa possession.

Il nous a fallu une grande perspicacité pour reconstituer cette affaire extraordinaire de l'ERU qui a "herbergé" en 1984 fictivement, 1108 caisses de Crédit Mutuel pour bénéficier de l'agrément de la Banque de France.

HISTORIQUE : pour bien comprendre il faut rappeler que le Crédit Mutuel repose historiquement sur 4 entités juridiques qui constituent une organisation unique :

La FEDERATION AGRICOLE D'ALSACE ET DE LORRAINE (1921) aujourd'hui FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE

La S.A. BANQUE FEDERATIVE RURALE (1941) aujourd’hui "CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (1992)

La CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS L' EXPANSION RURALE ET URBAINE crée en 1956 et prétendument dissoute en 1992.

La BANQUE DU CREDIT MUTUEL LORRAIN (1954) aujourd'hui BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (1992) qui acquis en 1998 le groupe bancaire CIC qui était la propriété de l’Etat.

De fait, ces quatre entités juridiques sont la propriété des mêmes personnes issues de l’Association inscrite en 1941 « FEDERATION AGRICOLE D'ALSACE ET DE LORRAINE » avec le même président et le même directeur général.

En 1992, une seule personne, Michel Lucas, l'éternel directeur général de toutes les structures du Crédit Mutuel, qui occupait les fonctions de Président du Conseil de surveillance de l'ERU qui n'a jamais déposé au tribunal la liste de ses sociétaires, a réussi à transférer l'actif de l'ERU provenant des caisses de Crédit Mutuel qui s'élevait à plus de 105 milliards de francs dans la société commerciale dénommée SA "Banque Fédérative du Crédit Mutuel" dont il était également président du Conseil de surveillance (!) en déposant au tribunal des procès-verbaux d'assemblées générales fictives

sans qu'ils ne soient signés
  • par M. Etienne Pflimlin, président du directoire de l'ERU et Président de la SA Banque Fédérative du Crédit Mutuel
et
  • par M. Michel Lucas, président du conseil de surveillance de l'ERU et de la SA Banque Fédérative du Crédit Mutuel
et sans que les commissaires aux comptes et le tribunal n'élèvent la moindre observation !