Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

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vendredi 15 mai 2009

AVOCAT FABRICE BONNARD, SAVOIE, ANNEXION, ONU, PARIS, FRANCE


L'ECHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous fait partager l'excellente mise au point écrite par l'avocat, du barreau d'ALBERTVILLE-SAVOIE-Annexée, maître FABRICE BONNARD.


L'ECHO des MONTAGNES a commencé à vous parler de ce traité d'annexion abrogé
avec le plaidoyer vibrant de FABRICE BONNARD, clic surLE LIEN ci dessous, et vous entendrez aussi le honteux discours du député 600m²qui trafique aussi les comptes du département dont il a la charge: vous avez compris il s'agit de "Vévé" dit HERVE GAYMARD.


SAVOIE INDEPENDANTE,ELECTION,EUROPE,LIBERTE


Je vous rappelle que maître Fabrice BONNARD est un avocat courageux qui joint l'acte à la parole et qu'il a déposé devant la COUR d'APPEL de CHAMBÉRY , dans la salle même de la proclamation de l'Annexion de la Savoie à la FRANCE, sa robe d'avocat.



Lisons le attentivement:

"Je maintiens deux questions juridiques capitales et surtout incontournables à 10 mois et 10 jours de la célébration du 150ème anniversaire du Traité du 24/03/1860 par lequel la Savoie et Nice sont "passés" sous administration de la France :

1/ Une première question juridique simple:

La France a-t-elle enregistré ce Traité signé le 24/03/1860 auprès de l'ONU?

La question est importante s'agissant d'un traité territorial!

Un traité territorial délimite en effet les frontières d'un Etat; les limites géographiques précises de ses compétences et de son autorité sur un territoire, les populations qui y vivent, tous les actes juridiques et de la vie courante qui y sont réalisés.

L'importance de l'enregistrement auprès de l'instance internationale actuelle suprême d'un traité territorial est indiscutable. Quiconque met en parallèle un défaut d'enregistrement d'un traité commercial avec un traité territorial est un âne ou un dangereux.

Dés lors, si le moindre doute concernant un traité TERRITORIAL vient à se révéler, il convient d'y apporter une réponse claire, nette et précise.

Il y va de l'intérêt général. C'est évident. Le nier c'est méconnaitre l'histoire des nations.

J'ajoute que l'ONU organisation actuellement en charge de la Paix dans le monde ne s'y est guère trompé puisque la charte de l'ONU et son aïeule la charte de l'Atlantique (voir wikipedia), ont fixé toutes les deux "dans le marbre" la nécessité d'une totale clarté en ce qui concerne les revendications territoriales; le respect des frontières et la nécessité des "décolonisations" intervenues dans toutes les parties du monde (cf en avril 2009 la récente conférence de Genève sur le racisme.... et la décolonisation.....! .


2ème question: Existe-t-il oui ou non un Traité du 10/02/1947 dont la France est signataire ET DEPOSITAIRE s'agissant d'un traité qui fut signé à PARIS!?!.

"Poser une question c'est déjà commencer d'y répondre"...

En l'occurrence, il se trouve de manière indubitable et même de manière irréfragable dans le langage des "juristes" que ce second Traité est en, lui, bien enregistré à L'ONU et PAR LA FRANCE de surcroit;

Quiconque le nie ou le néglige est dés lors un malhonnête et un menteur. S'il persiste il insulte la vérité et l'intelligence. Il viole délibérément le Droit dans le but personnel de nier des droits.

La France, son Gouvernement, son Administration, ses fonctionnaires ne peuvent plus échapper, négliger ou se soustraire à cette question fondamentale!!!

3ème question: La Savoie est-elle bien toujours régie régulièrement par le Droit français?

La réponse découle "plein texte" et sans qu'il soit besoin et même juridiquement possible de le discuter de l'article 44 §2 et surtout §3 de ce traité de PARIS du 10/02/1947 LEQUEL TIENT EN TOUTES LETTRES POUR ABROGE LES TRAITES ANTERIEURS NON ENREGISTRES (en violation qui plus est de l'art.102 de la Charte de l'Organisation des Nations Unies.... dont la France est membre du Conseil de Sécurité).

Si le Traité territorial de 1860 n'est pas enregistré, il est tenu pour abroger.

Cela démontre hélas, je crois, que la célébration du 150ème anniversaire d'un traité qui est "tenu pour abroger", par les autorités administratives de la France responsables de ce cafouillage est une pure hérésie historique, administrative et juridique.

Un site en construction permet l'accès aux informations et aux textes des traités concernés, étant précisé que depuis que très officiellement un Avocat (votre serviteur) exige des explications et à tout le moins des éclaircissements, les deux sites officiels de la République que sont www.legifrance.fr (site géré par le Min. de la Justice) et www.diplomatie.gouv.fr (site géré par le Min. des Affaires étrangères) sont victimes de bugs mystérieux rendant impossible la consultation des deux traités dont il s'agit.

Voir déjà : www.nice-savoie-onu1947.org


4/ Une série de question d'ordre politique:

Les autorités de la France sont-elles informées du problème. Réponse oui. Articles de journaux; interviews télévisés; conclusions déposés devant plusieurs juridictions de Savoie dont la Cour d'Appel (plus haute juridiction en charge officielle du respect des engagements;

Une réponse a-t-elle été donnée? réponse non sauf à considérer que la coupure du micro et des hauts parleurs de la salle solennelle au mur duquel est accroché la plaque commémorative du résultat du vote et la proclamation du rattachement de la Savoie à la France puisse en être une satisfaisante.

Comment se fait-il que les élus de la Savoie, en particulier les députés et sénateurs qui sont les législateurs refusent de se saisir de la question et ne veulent pas y répondre?

Quel est l'intérêt? Quels sont leurs intérêts? Sont-ce des intérêts personnels?

Combien de temps PARIS c'est à dire en premier lieu l'Elysée puisque le Président en vertu de l'article 55 de la constitution est garant du respect des traités; la Place Vendôme qui garde les sceaux et le Quai d'Orsay encharge des affaires étrangères mettront-t-il de temps à réaliser le scandale au plan local avec ses conséquences inévitables au plan national et surtout international.


5ème question: La France souhaite-t-elle éviter une nouvelle condamnation par la Cour Internationale de Justice de LA HAYE qui l'a déjà condamnée en 1932 pour non respect des zones franches en Savoie?


6ème question idiote mais elle veut répondre à certains de mes détracteurs:
En quoi le fait que la Savoie soit voisine de la France change quoique ce soit au plan juridique et historique concernant son annexion et son statut juridique. Très souvent les annexions sont de ce type: Evoquons le cas de la Namibie devenue "Territoire du Sud Ouest Africain" et voisine de l'Afrique du Sud; du Tibet, voisin de la Chine...etc...etc...;

En raisonnant par l'absurde la démonstration est pire encore: La colonisation d'un Etat voisin serait, selon certains, un fait indifférent à la situation géographique des états concernés. Alors réunissons l'Espagne et la Belgique au moyen de traités d'annexion validés par un vote organisé avec présence de troupes militaires gardant les bureaux de vote et veillant à ce que les électeurs votent dans le seul sens autorisé et négocié d'avance par des hommes politiques avides de brillantes carrières. Le tour sera joué et les espagnols et les belges ne seront pas colonisés puisqu'ils resteront à jamais nos voisins...


CONCLUSION:

La situation est pour moi fort simple à comprendre: si ce traité du 24/03/1960 avait été enregistré, la Francela Savoie s'agissant d'un traité d'annexion territorial dans des conditions et à l'époque de l'expansion coloniale française. CQFD:

Difficile pour la France de perdre sur le tapis vert du Droit International Public ses deux départements les plus prospères et riches (en particulier au moment où il va falloir trouver de quoi éponger la dette nationale abyssale), premiers contributeurs fiscaux, politiquement ancrés et fidèles et surtout dont les hommes politiques et représentants au niveau national sont particulièrement inféodés, égoïstes, faussement incultes et en réalité dissimulateurs, personnels, carriéristes et ambitieux.

"Que tout change pour que rien ne change et que nous restions les maîtres....." Telle doit rester la devise en Savoie?

Il n'est pas digne de la part des autorités françaises de laissé les choses en l'état. Juridiquement c'est impossible. Politiquement c'est suicidaire. Historiquement c'est scandaleux.

Pire serait de confier à ceux qui sont en réalité le vrai problème de la Savoie, le soin de le résoudre en évitant soigneusement de le faire de crainte que ne soit découvert leur parfaite et perdurant félonie.

Un député ou un sénateur doit défendre les intérêts sacrés de ses électeurs.
Savoie, Savoyards, Savoisiens, habitants de la Savoie: REVEILLEZ-VOUS!

France, ton Président doit répondre à ces questions capitales c'est son rôle, c'est son devoir:

LE TRAITE DE 1860 A-T-IL ETE ENREGISTRE? POURQUOI L'ONU M'A-T-ELLE CONFIRME QUE TEL N'EST PAS LE CAS?

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES AU REGARD DU TRAITE DE 1947 QUI LUI EST ENREGISTRE?

LA FRANCE ENTEND-ELLE PROCLAMER LE DROIT DES PEUPLES A DISPOSER DE LEUR AVENIR LIBREMENT ET VIOLER ELLE MEME ALLEGREMENT, DANS L'INDIFFERENCE RECOMPENSEE DES ELUS CONCERNES, CETTE REGLE QU'ELLE IMPOSE AUX AUTRES ETATS?

QUAND POURRAIS-JE DE NOUVEAU PLAIDER EN SAVOIE SANS SAVOIR ET DEVOIR DENONCER QUE LA JUSTICE Y EST RENDUE EN VIOLATION EVIDENTE DU DROIT, DE LA CONSTITUTION, DES TRAITES INTERNATIONAUX EN VIGUEUR?

"Considérant que l'ignorance, l'oubli et le mépris des droits fondamentaux sont les seules causes des grands malheurs de l'Humanité...." [/size][/size][/size](PREAMBULE de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 texte en vigueur à valeur constitutionnelle)


Fabrice BONNARD Avocat