Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

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lundi 28 septembre 2009

NICE, SAVOIE, CORSE,TRAITE D'ANNEXION, COUR d'APPEL, FREDERIC BERGER

L'ECHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous déclare que la SAVOIE et le COMTE de NICE et bientôt la CORSE sont libérés de la colonisation française, colonisation franc-maçonnique et sioniste.
Les Niçois sont patients, mais maintenant ils ont en assez que l'état corrompu français les promène sur la "Promenade des Anglais".

"VAFFANCULO FRANCESE", cité par votre rédacteur en chef, Frédéric BERGER

Démonstration:

NICE Justice : La cour d’appel de Nice



senat-niceNICE JUSTICE — Le problème de la cour d'appel de Nice revêt, sur bien des points, l'aspect d'un mythe. Longtemps, du mois de mars 1614 jusqu'à la fin de l'année 1792, Nice posséda sa propre cour souveraine, ou Sénat, qui étendait son ressort sur l'ensemble des territoires dépendant de l'ancien comté. Nous détaillons dans l’article ci-dessous la suite de l’histoire mouvementée de cette cour d’appel qui fut retirée à Nice en 1860 au moment de l’annexion et que Napoléon III avait promis de nous rendre sous 10 ans.Le Niçois est patient.Pratiquement 150 ans plus tard, créé pour l’occasion, le Collectif Cour d’Appel (CCA)UJA, Barreaux de Nice et Grasse), les Jeunes Chambres Économiques (Antibes Sophia Antipolis, Cannes Mandelieu Le Cannet, Menton Roquebrune Cap Martin, Nice Côte d’Azur, Pays Niçois) et des associations niçoises (Sian d’Aqui et Nissart Per Toujou) entame une action de lobbying afin d’obtenir le retour de cette cour d’appel.Le Niçois est tenace.Dans un pantaï bien Niçois, le CCA procédera le 16 juin à Nice à l’inauguration symbolique de la cour d’appel.Le vendredi 16 juin à 10h00, le CCA donne rendez-vous à l’ensemble des élus de notre département et à tous ceux qui se sentent concernés par le fonctionnement de la justice, sur la place du palais de Justice de Nice. Le cortège empruntera le cours Saleya puis débouchera sur le quai des États Unis qu’il remontera jusqu’à Rauba Capeu où, symboliquement, sera inaugurée notre cour d’appel et salué son retour dans le département des Alpes Maritimes.Les représentants des communautés d’agglomération locales devraient être présents.Mesurons le succès de cette manifestation et voyons si cela peut aider à faire passer la cour d’appel de Nice du mythe à la réalité. qui regroupe des professions juridiques (

palais-du-senat

C’est le 8 mars 1614 qu’est officiellement créé le Sénat de Nice, d’abord installé près du Palais Ducal, puis dans le Palais du Sénat, construit dans la seconde moitié du XVIIe siècle. La composition de cette juridiction fait appel à un nombre assez réduit de magistrats, originellement piémontais, puis niçois à partir de 1624.Le ressort du Sénat est originellement étendu et dépasse largement les simples frontières du comté de Nice, malgré de nombreuses modifications qui interviennent au cours du XVIIIe siècle. Ce Sénat est conçu comme une cour de justice, mais ses attributions s’étendent également dans le domaine extrajudiciaire, en matière administrative, ecclésiastique et, avant tout, politique.En matière judiciaire, le Sénat a une compétence universelle et souveraine, et intervient tant en première instance qu’en appel. Relèvent directement de sa juridiction certaines affaires en raison de leur nature (concernant la souveraineté, la juridiction du souverain, les communautés, les procédures d’extradition ou d’exequatur ou les affaires militaires…), de la qualité des parties (grands officiers, étrangers, vassaux, pupilles…) ou de la valeur du litige.senat-niceLe Sénat peut également évoquer une affaire pendante devant une juridiction inférieure, surtout dans le but d’assurer « une exacte observation des lois » en matière criminelle. En appel, sont portées devant le Sénat les sentences des Préfets ou juges-mages et de divers autres tribunaux spéciaux. Il se prononce surtout en matière criminelle concernant les délits passibles d’une peine corporelle, afflictive ou pécuniaire importante, et sur les jugements de torture. Sont également renvoyés obligatoirement devant lui, pour confirmation ou réformation, les accusés passibles de la peine de mort ou des galères.Avec la Révolution, et l’entrée des Français à Nice, le 28 septembre 1792, le Sénat de Nice est supprimé.À la chute de l’Empire, le gouvernement sarde rétablit l’ancienne organisation judiciaire par l’édit royal du 21 mai. Le Sénat de Nice recouvre ses attributions traditionnelles et reprend ses activités. Un édit du 19 avril 1816 vient élargir son ressort et déterminer les règles de fonctionnement des tribunaux qui y sont inclus : les Préfectures de Nice et de Sospel, puis de San Remo, le Conseil de Justice d’Oneille, et, au-dessous, les juges de mandement.À partir du 4 mars 1848 (octroi du Statuto), pour éviter toute confusion avec la chambre législative nouvellement créée, les Sénats seront désignés sous le titre Cours d’Appel et leurs membres sous celui de conseillers. Au moment de l’annexion du comté de Nice par la France en 1860, le ressort de la Cour d’Appel de Nice, qui ne survivra pas au changement de souveraineté, s’étend sur les tribunaux de Nice, Oneille (Imperia) et San Remo.D’après Marc ORTOLANI et Olivier VERNIER

cour-d-appel-Nice


En 2010, cela fera 150 ans que le pays Niçois aura été annexé par la France de Napoléon III.
Cette annexion, à tort appelée "rattachement", fut le fruit d'une forfaiture désormais démontrée .
En 1860, le simulacre de consultation populaire (plébiscite) se fit dans des conditions décidées à l'avance, sous occupation militaire, organisé par la force annexante en violant radicalement le droit international toujours en vigueur aujourd'hui...
Christian Estrosi (UMP) souhaite fêter l'anniversaire de ce méfait en falsifiant une fois de plus l'histoire du peuple Niçois! Toutes celles et ceux, profondément attachés au principe démocratique et au droit des peuples , se sentiront à coup sûr concernés. Nous vous invitons à consulter nos médias libres niçois afin de vous faire une opinion objective et à signer cette pétition, qui bien plus qu'une doléance, et le refus de voir fêter l'asservissement d'un peuple souverain de droit, où qu'il soit...








Estrosi fête la forfaiture, nous la dénonçons !
par Libera_Nissa


Nice n’est française qu’en vertu du traité de Turin signé le 24 mars 1860 par Victor-Emmanuel II et Napoléon III qui désirait transformer le Pays de Nice en bouclier à ses frontières. Mais 143 ans de domination française ne constituent qu’une parenthèse dans ses vingt-cinq siècles d’Histoire… Souvent attaquée, pillée et rançonnée par les troupes françaises, Nice a vu sa liberté confisquée frauduleusement par Napoléon III, puis par la IIIe République, héritière de cette forfaiture. Aussi ancienne que Lutèce, érigée en commune libre et indépendante dès 1108, source d’une ancienne et riche culture, Nice n’avait rien à apprendre et tout à craindre du jacobinisme parisien dont le but a toujours été de gommer son histoire. Le peuple niçois colonisé et précipité de surcroît dans trois guerres meurtrières dont il n’avait que faire, a toujours résisté à cette assimilation et certains osent le lui reprocher.

Depuis près de deux millénaires, le Pays de Nice est titulaire de droits certains. Annexé comme la Savoie, par le biais d’une occupation militaire suivie d’un plébiscite truqué, Nice s’est rebellée en 1871, exprimant par la voie des urnes sa légitime volonté d’indépendance. La IIIe République étouffa la voix des Niçois en instaurant la dictature à Nice. C’est pourquoi, depuis lors, le problème est pendant et beaucoup de Niçois ne l’ont pas oublié.

Dans cette étude, particulièrement brillante et extrêmement documentée, l’auteur apporte la preuve que le traité de Turin est caduc pour de multiples raisons de droit et de fait : Mars 1860, traité invalide et par la suite non respecté. Avril 1860, occupation militaire française suivie d’un plébiscite truqué. 1871, dictature à Nice. 1940 : suspension du traité de Turin. Février 1947, traité de Paix international : non respect des clauses fixant les modalités de remise en vigueur du traité de Turin…

Nice et la Savoie sont donc libres de choisir leur destin (comme la Corse, car le traité de Versailles signé en 1768 est également abrogé).






Une ile LA CORSE : DRAPEAU DE LA CORSE [auFeminin.com] Tous les grands pays d’Europe sont fédéraux ou accordent des pouvoirs très étendus aux régions ; le centralisme français est une exception anachronique appelée à disparaître. Nice et la Savoie, lasses de subir injustement les effets désastreux de la décadence française, sont fondées à réclamer l’indépendance à laquelle elles ont droit.


LES HEROS NICOIS:

Résistants niçois issus de la socièté civile lors de l'occupation française de 1792 à 1814...Cette déclaration est attribuée à Tchoa Fulconis dit Lalin qui fut torturé puis cloué, par les français, sur la porte de sa mère à l'Escarène:
« Je défends mon pays, vous êtes les plus nombreux et nous multiplions nos forces par la ruse et l’audace. Que nous font vos libertés promises et la gloire d’appartenir à une nation plus grande que la notre ? Nous leur préférons les franchises de nos ancêtres et nos petites tribus montagnardes. Nous n’avons pas été vous attaquer chez vous, c’est vous qui êtes venus nous piller et nous chasser de nos foyers. Faites de moi ce que vous voulez, le sacrifice de mon existence appartient à mon pays et à mon roi »
Honneur aux Barbets !


Hormis en France,Jousé Garibaldi,est reconnu comme étant l'un des plus grands hommes(voir LE plus grand)qu'ait connu le 19eme siècle! Surnommé "le Héros des deux mondes",le plus célèbre des héros Niçois,très attaché au pays niçois,se battit férocement contre l'annexion frauduleuse dont était victime le pays qui l'avait vu naître .
Garibaldi nous lègue,entre autre, sa célèbre protestation au parlement de Turin en 1860 qu'il fit avec Laurenti-Roubaudi donnant au peuple niçois les armes juridiques pour faire valoir, aujourd'hui comme demain , les droits inaliénables à sa liberté .
Parmis ses citations les plus célèbres:
"Nissa es francèsa couma iéu sieu tartarou"
(Nice est française comme je suis tartare)
et "Ni français,ni Italien: Citoyen Niçois" !


L'image la plus connue d'un vieil homme entouré de livres poussiéreux, ne doit pas nous faire oublier que Henry Sappia était un grand républicain et qu'il a eu une vie très tumultueuse.
Futur fondateur de la revue "Nice-historique" et de "l'Academia nissarda",alors en exil à Londres,après le soulèvement séparatiste de Nice qui suivit les élections du 8 février 1871.Il écrivit "Nice Contemporaine"pour ses compatriotes Niçois victimes d'une terrible répression militaire.

Suite à l'agression Franco-Turc de 1543,alors que les défenses Niçoises faiblissaient, une bugadière, Catherine Ségurane, monta aux créneaux, assomma avec son battoir à linge un porte-étendard Turc et lui arracha son drapeau.
Son image est souvent utilisée à tort et à travers, en particulier par des ultras nationalistes français, qui ne connaissent visiblement pas l'histoire de l'héroïne niçoise !



Le pays de Nice libre selon le Traité de paix international de 1947

Liberà Nissa: Un Drech.

Nissa_Savo_aLes peuples Niçois et Savoisiens réclament l'application du droit international pour préparer l'avenir de leurs pays. La caducité du traité d'annexion du 24 mars 1860 est effective. En effet, ce traité a été suspendu durant la seconde guerre mondiale. Le traité de Paix de 1947 a disposé trés précisemment dans quelles formes et délais devaient être remis en cours les traités liant, avant la guerre, les belligérants à l'Italie ; le traité de Paix disposait également que les traités qui ne feraient pas l'objet de ces procédures seraient purement et simplement abrogés. Après vérification auprès du secrétariat des Nations Unies, il s'avère que la République française n'a pas enregistré le traité du 24 mars 1860 aux Nations Unies comme le prévoyait impérativement le traité de Paix de 1947. Le traité du 24 mars 1860 signé à Turin est donc abrogé purement et simplement du fait des dispositions formelles du traité de Paix international de 1947.

image_025Charte des Nations Unies:

Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102)

1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44):

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

La constitution française (Articles 5. et 55).

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.


Juridiquement, les peuples Niçois et Savoisiens sont donc libres de choisir leurs destins à condition qu'ils en fassent la demande formelle ! Concernant le Pays Niçois, associé à la protestation officielle de Garibaldi et Laurenti-Roubaudi ainsi qu'à tous les arguments formulés par la Ligue Niçoise, le traité de paix de 1947 nous donne la possibilité d'exiger nos droits inaliénables à la souveraineté devant les instances internationales !

"pour que le droit des gens ne soit pas une vaine parole"... Jousé Garibaldi