Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

mercredi 16 septembre 2009

SAVOIE, LIBYE, ANNEXION, COLONEL KADHAFI, COMMANDANT BULLE, AVOCAT FABRICE BONNARD, THERESE, O.N.U., AFRIQUE, COLONIE, LIBERTE

L'ECHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous livre le communiqué suivant de Maître FABRICE BONNARD, avocat du barreau de SAVOIE.

DEUXIEME COMMUNIQUE OFFICIEL DE

L'AVOCAT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA SAVOIE

Il est affligeant de constater que la Diplomatie et la presse suisses s'éloignent de plus en plus, pour des raisons politiciennes intérieures, du véritable objet central de cette affaire:

La Suisse a-t-elle violé oui ou non le Droit International dans ce dossier?

Serait-ce que cette question en appelle une autre, encore plus immédiatement dérangeante pour la Suisse?

La confédération helvétique qui jouit d'une position mondiale historique et bancaire privilégiée découlant de sa neutralité peut-elle se permettre des écarts diplomatiques et jusqu'à quel point?

Dans la présente espèce, ces deux questions sont indissociables et incontournables.

Rappel élémentaire:


L'arrestation d'un ressortissant étranger est un évènement juridique qu'il convient EN TOUTE CIRCONSTANCE, de traiter avec professionnalisme et attention au niveau procédural et diplomatique.

En l'occurence:

La police suisse a-t-elle respecté scrupuleusement de Droit International? Les autorités consulaires ont-elle été immédiatement avisées?

Les droits d'Hanibal KADHAFI et de son épouse enceinte du petit fils d'un Chef d'Etat en exercice ont-il été respectés?

Voilà les bonnes questions.

Si tel n'a pas été le cas et ici, d'évidence, la police génevoise a fort mal géré son intervention dans cette affaire... Il faut comprendre qu'il est donc légitime de s'interroger sur le traitement en général des arrestations de ressortissants étrangers sur le sol helvétique.

Mais le plus grave reste à venir:

La confédération helvétique occupe, circonstance très aggravante, une place très privilégiée dans la communauté internationale.

"Pas de droits sans obligations" n'est-ce pas là un principe général de base enseigné en première année de Droit.

Les policiers à Genève et pire leurs supérieurs hiérarchiques ne connaissent pas ce principe? Ils l'ont oublié? On ne leur a pas enseigné?

A moins qu'ils souhaitent EN RÉALITÉ pouvoir le bafouer ouvertement et n'encourir ni conséquence ni punition.

Je ne doute pas un instant que Mr KADHAFI fils et son épouse ont décliné leurs identités et leur statut de ressortissants libyens dés l'arrivée des policiers.

La vérité est qu'ils n'ont pas bénéficié de la protection élémentaire DUE par la Suisse à tout étranger sur son sol.

"A celui qui rompt la Foi, la Foi n'est pas due" voilà un autre adage sur lequel les lecteurs et les électeurs suisses devraient enfin être invités à réfléchir par la classe politique et tous les médias suisses.

Au lieu de cela: on geint, on se plaint des mesures de rétorsion engagées, on critique ceux qui essaient de faire avancer le dossier et de sortir de la crise de manière honorable, on affuble un Chef d'État étranger de maints qualificatifs désobligeants... on biaise, on dés informe, on ne fait pas son travail...

Pire, on s'étonne ensuite de l'escalade inéluctable et des conséquences désagréables qui en découlent pourtant... mathématiquement...

En outre la Suisse a commis là un impair.... de taille!

Comme chacun le sait ou va le découvrir bientôt: La Libye assure et pour un an la Présidence tournante de l'Assemblée Générale de l'ONU.

La Suisse, sa population, ses journaux, ses hommes politiques croient-ils pouvoir continuer longtemps ainsi à se fourvoyer; à s'abstenir d'aborder les problèmes sous le seul angle utile et possible: LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC?

Je ne le crois pas. Au contraire:

En ma qualité d' Avocat du Gouvernement provisoire de la Savoie j'ose affirmer qu'il est temps que la Suisse ait le courage d'affronter la triste et penaude réalité:

Elle ne respecte pas toujours ses engagements internationaux et s'est par le passé estimée et s'estime encore et toujours au dessus des Lois internationales.

Elle n'est pas la seule puissance européenne dans ce cas.

Mais elle a fini, elle, par trouver cela normal du moment que ses intérêts propres étaient, ainsi, non seulement préservés... mais systématiquement privilégiés!

Je me permets d'attirer à cet instant l'attention de chacun et de chacune lisant ce communiqué officiel sur plusieurs "détails" importants dans ce dossier:

1. Une requête précise fut déposée à l'ONU et le discours prochainement prononcé par le Président KADHAFI sera entendu par le monde entier et notamment le monde arabe ainsi que tout le continent africain;

2. Il sera prononcé par un homme qui a grandi dans un pays colonisé par une super puissance européenne arrogante et colonialiste à une époque heureusement révolue (l'Italie autre membre non permanent au Conseil);

3. La vocation de l'organisation des Nations Unies est le maintien de la Paix, mais également la DÉCOLONISATION (Et cela découle de la Charte de l'atlantique et de la Charte de l'ONU...);

4. Un pays qui a été colonisé mérite le respect. Ni plus ni moins qu'un autre. La seule différence est qu'il est, plus qu'un autre, EN DROIT HISTORIQUE DE L'EXIGER;

5. Le démantèlement de la Suisse est une demande symbolique très forte. Ne se trouve-t-il personne en Suisse, en France, en Europe pour s'en rendre compte et y réfléchir enfin dans le silence et le recueillement de sa conscience personnelle ou professionnelle?;

6. Ce démantèlement est sollicité selon les zones géographiques linguistiques. La partie francophone revient à la Savoie et non à la France. Est-ce là encore un détail insignifiant? secondaire? négligeable?

7. Le Président libyen est un juriste de haut niveau. Son cursus universitaire et son parcours politique en témoignent. C'est à méditer.

8. Lorsque la Libye a commis certaines fautes. Elle les a assumées même lorsqu'elles furent très très graves.

9. L'arrestation dans des conditions arbitraires d'un ressortissant étranger et de son épouse enceinte est une faute. Elle est objectivement légère mais devient symbolique DES LORS QUE LA SUISSE N'A PAS VOULU IMMEDIATEMENT ET NE VEUT TOUJOURS PAS L'ASSUMER;

10. Finalement l'enjeu de ce dossier devient alors gigantesque par la seule faute de la Suisse: Y a-t-il DEUX POIDS DEUX MESURES DANS LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE?:

a) D'un côté des pays qui DOIVENT assumer leurs fautes et dont on ne salue jamais ou peu qu'il les assument un jour. (pire qu'on se permet d'ironiser et dont il est admis de railler (jeu de mot) leur(s) dirigeant(s);

b) De l'autre côté des pays au dessus des Lois et qui estiment devoir y rester, que finalement cela est normal, intangible, bref... historique. Ceux-là pourraient impunément accumuler les bavures, les entorses et cela serait un crime de lèse majesté que d'oser le leur reprocher et pire de leur demander des comptes...

11. La richesse de la Suisse provient du fait que l'argent REEL qui y est déposé ne peut être volé militairement du fait de son statut juridique protecteur de territoire bénéficiant d'une NEUTRALITÉ reconnue et admise par toute la communauté internationale.

12. Cette neutralité est-elle sans tache? réponse NON.

13. Quid en effet de la violation de CETTE neutralité durant la première guerre mondiale sur le territoire neutralisé de la Savoie? (Cf; Traités de 1815 et surtout de 1816);

14. La Suisse n'est pas au dessus des Lois. Je pense même, aussi, d'ailleurs et surtout que sa population ne le veut pas.

Elle n'a nulle envie de se retrouver sinon, inéluctablement, tôt ou tard, dans une situation TRÈS TRÈS TRÈS délicate.

15. La classe politique suisse dans son ensemble, les journalistes, les diplomates, les banquiers, les policiers doivent se soumettre à un examen de conscience; Il serait bien temps.

16. Les services diplomatiques français du Quai d'Orsay (Ministère des Affaires Étrangères) ont "oublié' d'enregistrer le Traité d'Annexion de la Savoie du 24 mars 1860;

a) Ce défaut d'enregistrement entraîne l'ABROGATION de ce Traité de TURIN du 24/03/1860 par application de l'article 44§3 du traité de PARIS du 10/02/1947 enregistré à l'ONU sous le n°I-747;

b) La Savoie est un État souverain voisin et est une alliée historique de la Suisse. Elle a été annexée par Napoléon III;

c) La Suisse s'en est bien souvenue lorsque la France a entendu remettre en cause les Zones Franches. Elle a même alors immédiatement saisi l'ONU (Cour Internationale de Justice) et a gagné.

d) Lorsque des troupes ont été levées par l'armée française dans les zones neutres de la Savoie avec plusieurs semaines d'avance par rapport au reste de la France, cela eut pour conséquence la mort de dizaines de milliers de jeunes savoyards (on parlait alors de savoisiens) qu'a fait la Suisse? RIEN!

C'était bien pourtant de SA neutralité dont il s'agissait.

17. La position de la Libye est légitime. Celle de la Suisse et par voie de conséquence de la France à propos de la restitution des zones francophones à la Savoie et non à la France sont intenables aux plans historique et surtout juridique.

En conclusion:

Que la Suisse et la France se préparent à DEVOIR régler leur problème commun de non respect de leurs engagements historiques et juridiques.

Dans quelques jours, le Chef de l'État qui montera à la tribune de l'ONU est en droit; il est même obligé, de par sa fonction honorifique, d'appeler à la sanction des États qui violent le Droit International, ne se repentent jamais ou du bout des lèvres et après des décennies de tergiversations.

C'est aussi un père, le beau père et le futur grand père de ressortissants libyens qui ont été maltraités et dont les droits ont été bafoués qui prendra la parole. Il sera TRÈS écouté.

La crise financière mondiale frappe durement l'Afrique et une bonne partie du monde arabe.

Les pays riches geignent et se plaignent d'une situation qu'ils ont créée et dont leurs élites financières continuent de profiter de manière odieuse.

C'est indécent et inepte.

Ni la Suisse, ni la France n'ont de leçon de probité et de Droit International à donner à la Libye et à la Savoie.

Les Pays pauvres et les Citoyens ordinaires devenus pauvres des pays riches ou colonialistes réclament simplement du bon sens et de la justice.

La Libye sera, dans cette affaire leur porte voix. Je m'en réjouis d'avance pour la Savoie et son combat légitime pour la reconnaissance de ses droits historiques et sacrés.

Fabrice BONNARD

Bâtonnier autoproclamé du Barreau

de l'Etat historique et souverain de Savoie


Thérèse de CHAMPAGNY chante pour le pays souverain de SAVOIE, l'hymne du commandant BULLE.





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