Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

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samedi 17 octobre 2009

SAVOIE, ANNEXION, SOUVERAINETE, FABRICE BONNARD, BÂTONNIER, IMPÔTS,




L'Echo des Montagnes, dans le légitime but de vous informer, vous donne le communiqué suivant, concernant l'Annexion de la SAVOIE à la FRANCE réalisé par Maître Fabrice Bonnard, Avocat du Barreau auto proclamé de l'Etat souverain de Savoie



Afin de compléter et actualiser cet exposé succinct des conditions réelles dans lesquelles l'annexion territorial de la Savoie eut lieu par la France grâce au Traité de TURIN du 24 Mars 1860 et à la "votation" organisée sans que l'on sut à l'époque que tout était joué d'avance puisque les accords secrets de PLOMBIERES avait "scellé" le destin de la Savoie et de son peuple dés 1859:

La situation et le statut juridique actuels de la Savoie rendent abstruse toute célébration du 150ème anniversaire de ce "rattachement".
En effet:

Le Traité de PARIS du 10 Février 1947 dont la France est signataire, dépositaire et surtout enregistreuse auprès de l'ONU (réf. I-747) dispose dans son article 44 que le Traité antérieur du 24/03/1860 devait être enregistré auprès du Secrétariat Général de l'ONU (Art. 44 §2).

Cet enregistrement n'a volontairement pas eu lieu permettant à la diplomatie française de cacher l'existence de cette annexion territoriale et ainsi de se soustraire à son obligation de désengagement colonial.

Pour info, 2010 achèvera d'ailleurs de manière très officielle pour l'Organisation des Nations Unies la deuxième décennie de la décolonisation!

A ce sujet précis, la France est, il suffit de le vérifier sur le site de l'ONU, régulièrement rappelée à l'ordre concernant le seul territoire qu'elle a déclaré à savoir la Nouvelle Calédonie (pour mémoire colonisée par Napoléon III en 1853 pour les mêmes raisons et par les mêmes personnages 7 années avant la Savoie).

Les accords de NOUMEA ont d'ailleurs aujourd'ui incontestablement une valeur constitutionnelle (cf le rapport BALLADUR venu très récemment et officiellement le confirmer);

Le cas de la Savoie étant plus scandaleux encore puisqu'il s'agit d'une ANNEXION et non d'un simple territoire non souverain colonisé.

EN TOUTE HYPOTHÈSE l'article 44§3 du Traité de PARIS du 10/02/1947 comporte "plein texte" une sanction absolue: l'ABROGATION!

Démonstration est ainsi faite que le Traité d'annexion territorial de la Savoie du 24/03/1860 est aujourd'hui D'oRES et DEJA EN DROIT INTERNATIONAL nul et de nul effet;

L'inscription officielle de la Savoie auprès du Bureau des Affaires Politiques de l'ONU interviendra à la fin du mois d'octobre 2009. La saisine de la Cour International de Justice de LA HAYE (qui a déjà condamné la France à l'issue de la première guerre mondiale dans l'affaire dite "des zones franches "qui l'opposait à la Suisse) est parallèlement imminente.

Concrètement et sur le terrain, les administrations françaises sont actuellement incapables d'opposer le moindre contre argument juridique aux dizaines de contribuables de Savoie qui lui opposent l'abrogation du Traité du 24/03/1860 clef de voute du recouvrement des impôts directs et indirects.

Les violations répétées de la Charte du Contribuable PAR L'ADMINISTRATION est un évènement unique et méritant d'être noté!

Les personnes désireuses de recueillir d'avantage de renseignement et notamment de télécharger les formulaires de contestation avec consignation à la Caisse des Dépôts en lieu et place des paiements au Trésor Public peuvent s'adresser à:

avocaltitude@gmail.com

Fabrice BONNARD Avocat du Barreau auto proclamé de l'Etat souverain de Savoie

Clic sur la carte pour l'agrandir sans talonnette/


Ecoutez la chanson d'ANTOINE CIOSI: pour la SAVOIE, remplacez le mot CORSU par SAVOIE!


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