Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

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dimanche 18 septembre 2011

TRAITE DE LISBONNE, ARME A FEU, REVOLUTION, MANIFESTATION, CITOYEN, SAVOIE, FRANCE

L'ECHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous rappelle que les françaises et français n'ont pas voulu du traité de Lisbonne.

Ce traité a été imposé de force aux cons de Français par l'équipe jérusaliste-maçonnique-atlantiste qui dirige la France des cocus.
Cocus 2 fois, par NICOLAS SARKOSY deNAGY-BOCSA et par leur député et sénateur.
Ce qui n'empêchera pas à ces cocus de revoter pour eux, car un cocu c'est MASO.
Donc dans le traité de LISBONNE il est spécifié "l'usage des armes de guerre contre les manifestants"!
Voila pourquoi les dirigeants jérusalistes-maçonniques-atlantistes ont imposé aux cons le traité de LISBONNE.


Preuve en est:

Depuis le 1er juillet, en France, les forces de l’ordre (police, gendarmerie, militaires...), sont autorisées à tirer à balles réelles avec des
armes de guerre sur les attroupements de rues pour le maintien de l’ordre public. Il est notamment précisé l’utilisation du fusil à répétition
de précision de calibre 7,62× 51 mm et ses munitions.(ce sont des fusils d'assaut !)

Cette info n’est parue dans aucun journal et sur aucune chaine télé. Pourtant le projet a été entériné
par les trois ministres concernés dans le Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 qui est passé sur le JO du 01-07-2011.
Maintenant si vous allez sur une manif, on peut vous tirer dessus à balles réelles. ça refroidit au sens propre et figuré.
- Pourquoi le gouvernement se donne-t-il aujourd’hui le droit de tirer à balles réelles sur les citoyens qui manifestent fortement ?
- Pourquoi un tel arrêté maintenant ? La Nation est-elle en péril ?
- Ou bien les gouvernants et autres «dilapideurs» prévoient-ils après d’autres pays d’Europe, la «faillite» de la France, et craignent-ils des révoltes ?
- Ne voient-ils pas trop de pays où les citoyens se révolter contre un pouvoir abusif ?
- Ne voient-ils pas, en France même, trop de citoyens en rupture avec un systèmequ’ils cherchent à maintenir coûte que coûte et qui est en train de s’effondrer ?
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JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269
texte n° 17  DÉCRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

Publics concernés : représentants de l’État, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.
Objet : liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l'ordre pour
le maintien de l'ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les
caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (lorsque
des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de défendre autrement l
e terrain qu'elle occupe).
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr
).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589
du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Décrète :
Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article
R. 431-3 du code pénal sont les suivantes : Grenade GLI F4 - Grenade lacrymogène instantanée - Grenade OF F1 - Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions -
Grenade à main de désencerclement - Lanceurs de grenades et de balles de défense de 40 × 46 mm et leurs munitions -  Lanceurs de balles de défense de 44 mm
et leurs munitions.

En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de
l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à répétition de précision de
calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions . (ce sont des fusils d'assaut !)

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2011.
François Fillon  - Le ministre de la défense - Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,