Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

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vendredi 24 février 2012

RAPHAELLE GUARINIELLO, ETERNIT, AMIANTE, SAVOIE, TURIN, CENSIER, MICHEL LANGINIEUX, SORBONNE, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER



                                                                 
                                  



   L'injustice française maçonique-satanique  est incapable de rendre la justice, comme à TURIN, ancienne capitale de la SAVOIE.
A TURIN, les valeurs morales millénaires de la SAVOIE ont laissé des traces, gravées dans le marbre de la destinée des humains et qui se retrouvent aujourd’hui dans ce fameux jugement de TURIN:

Amiante : 16 ans de prison pour les ex-dirigeants d'Eternit Italie


                                         Amiante
Le verdict  a été rendu par le tribunal de Turin ce lundi 13 février. Les deux entrepreneurs mis en cause  sont reconnus responsables de la mort de 3000 personnes en Italie. Un jugement qui pourrait créer un précédent à l'échelle internationale.

C'est le procès de tous les superlatifs, celui, aussi, qui marquera le dossier de l'amiante, si le verdict est confirmé en appel. Cinq ans d'enquête, dont trois d'audiences, 6000 parties civiles, un dossier de plusieurs centaines de milliers de pages… « C'est un procès historique, le plus grand au niveau mondial dans l'histoire de la sécurité au travail », déclarait peu de temps avant le verdict le procureur italien Raffaele Guariniello.

Un verdict qui condamne donc Stephan Schimidheiny (65 ans), ex-propriétaire du groupe suisse Eternit, et le Belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne (90 ans), ancien administrateur d'Eternit à 16 ans de prison chacun. Les deux hommes, qui ne se sont jamais présentés devant le tribunal, sont ainsi reconnus responsables de la mort de près de 3000 personnes. Toutes les victimes sont d'anciens ouvriers des usines italiennes d'amiante-ciment d'Eternit, ou des habitants des quatre villes où ces usines étaient situées.
Les deux ex-dirigeants  ont par ailleurs été condamnés à verser plusieurs dizaines de millions d'euros aux 6000 parties civiles, des victimes ou leurs familles.

Le groupe suisse Eternit était actionnaire d'Eternit-Italie de 1976 à 1986. C'est le cas d'un ouvrier italien qui travaillé pour la société en Suisse, mais qui est mort ensuite en  Italie, qui a permis au procureur de Turin d'élargir son enquête à un autre pays, et donc à la maison-mère. C'est la première fois qu'un procès pénal d'une telle ampleur vise non seulement une multinationale, mais surtout ses dirigeants et pas uniquement des responsables locaux.

La décision de la justice italienne est la première grande victoire des victimes de l'amiante. De l'autre côté des Alpes, la justice suisse, elle, a estimé à plusieurs reprises qu'il y avait prescription pour les poursuites au pénal. Elle continue néanmoins d'examiner les demandes de qualification en maladie professionnelle faite par les anciens salariés de l'amiante. En Belgique, seul un procès au civil a permis à la famille d'un ancien salarié d'Eternit d'obtenir une indemnisation.
En France, les premières plaintes pénales datent de 1996. Les enquêtes sur cinq usines d'Eternit sont regroupées au sein du pôle Santé publique du tribunal de grande instance de Paris. Mais les procédures n'avancent pas, faute, notamment, de moyens, voire de volonté politique selon certains.
Un responsable d'Eternit France a récemment vu sa mise en examen annulée pour un problème de procédure. A l'inverse, six responsables du Comité permanent amiante (industriels de l'amiante) ont été mis en examen en décembre.

Les associations de défense des victimes espèrent que le jugement de Turin créera un précédent à l'échelle internationale. Selon l'OMS, 125 millions de personnes travaillent encore au contact de l'amiante dans le monde, et 90000 meurent chaque année à cause de maladies liées à ce matériau.
En Italie, il fait peu de doutes que les avocats des deux condamnés feront appel du  jugement de Turin, reportant de quelques années alors la décision définitive. Les associations de victimes ont déjà annoncé que si tel était le cas, des dizaines de nouvelles parties civiles viendraient s'ajouter au dossier d'Eternit Italie, déjà ben chargé.

Le procès Eternit à Turin

 

Les dessous du dossier non connus en FRANCE!



L’amiante au tribunal ou l’éternel rebondissement d’un dossier sanitaire




Nous voici parvenus jusqu’aux derniers chapitres d’un procès, qualifié de « plus important jusqu’ici en Europe en ce qui concerne l’environnement et la santé ».
 Voilà qui est en effet assez inédit : on y  voit deux milliardaires, le magnat suisse Stéphane Schmidheiny et le baron belge Louis Ghislain de Cartier, opposés à quelques 6.000 parties civiles, représentant environ 3.000 victimes de l’amiante dans les établissements italiens de la multinationale Eternit, à Rubiera, Bagnoli et Casale Monferrato.

 Cette dernière commune, située près de Turin, est sans doute la plus touchée, le coût humain de cette industrie y étant estimé à environ 1.500 morts (à ce jour) sur une population actuelle d’environ 35.000 personnes. Après les dernières plaidoiries des avocats de la défense, prononcées le 21 novembre, le président du Tribunal, Giuseppe Casalbore, a ajourné le procès au 13 février : « à partir de cette date, où l’on achèvera toutes les formalités, la sentence pourra être prononcée. »

 Dans cet article, nous proposons d’aborder, du point de vue de la sociologie pragmatique des controverses et de ses outils socio-informatiques, les arguments et les rapports de force déployés par les différents acteurs du procès, ainsi que leurs répercussions possibles sur les arènes publiques françaises. Quels sont les enjeux de cette épreuve judiciaire ? Quelle est l’attitude de la presse francophone vis-à-vis de ce procès ? Les éléments de réponse qui suivent s’appuient surl’analyse d’un corpus issu de la presse quotidienne de janvier 2009 à octobre 2011. Il a été recueilli sur les supports de Factiva et d’Europresse.
L’amiante fut l’un des premiers dossiers « sérieux » sur lesquels ont été testés les outils principaux de Prospéro et, en même temps, ce dossier est l’un des premiers cas d’étude traité par la « sociologie pragmatique de l’alerte et du risque ». L’amiante est par ailleurs un cas emblématique de la sociologie des problèmes publics et de l’étude des controverses : nous parlons ici de « controverse » parce que le parcours collectif qui a porté à une reconnaissance publique des dangers de ce matériel a été long et contrasté, et curieusement, ne fait pas encore l’unanimité. 

Cette histoire trouve  un prolongement dans le procès turinois, qui concerne toute la période où Eternit Italie a produit de l’amiante dans la Péninsule, de 1951 jusqu’à sa faillite en 1986. Il vaut donc la peine d’y regarder de plus près.

Le caractère public, politique et social de cette controverse a été accentué dès les débuts du procès, par la forte mobilisation populaire qui a porté à l’ouverture du dossier juridique, après des actions de dénonciations dont le point de départ remonte à l’année 1976, avec une action revendicative « ciblant l’assurance maladie (l’Inail) et l’usine de Casale Monferrato. » Une mobilisation populaire a par ailleurs accompagné les différentes phases du procès depuis le jour de son ouverture en décembre 2009. La première séance a vu en effet, devant le tribunal, la manifestation des parents des victimes et des syndicats « de base » italiens, avec la participation de délégations de victimes de plusieurs pays dont la France et la Suisse.



Du point de vue du droit, l’enjeu est énorme : rien  moins que la reconnaissance de la responsabilité pénale des patrons pour la mort et la maladie de leurs salariés pour cause professionnelle. Comme l’a remarqué la presse suisse bien avant l’ouverture du procès, « si la culpabilité des anciens actionnaires majoritaires du groupe Eternit était reconnue, cela pourrait faire jurisprudence. » Cela pourrait aussi avoir des conséquences dans la Confédération, siège de la direction centrale de la multinationale du fibrociment, où la plupart des causes d’amiante sont actuellement suspendues, car la loi suisse fixe une limite de 10 ans pour la prescription après l’extinction du contrat de travail, alors que le mésothéliome peut se manifester après plus de vingt voire trente ans



Périodiser un long processus critique

La périodisation précédente nous renvoie à l’un des problèmes principaux de la veille sociologique : la dite « période muette », pendant laquelle un dossier ne connaît pas d’éclats publics importants, tout en restant au centre de controverses locales ou dans les préoccupations de groupes faiblement dotés en capacités médiatiques. Dans le cas de l’amiante, il n’est pas abusif d’établir un parallèle entre ces périodes de silence et la nature même du mésothéliome, le cancer typique de l’amiante, marqué par une longue phase de latence. Le décalage temporel suscite d’ailleurs de sérieuses inquiétudes puisque différents acteurs s’efforcent d’élaborer des scénarios futurs que ces délais décennaux poussent à prévoir quant aux décès à venir, (cette question a déjà été abordée dans un billet précèdent. 

En France, par ailleurs, les médecins fournissent des projections assez précises : d’après un expert interrogé par Libération, « 3.000 personnes meurent chaque année en France d’un cancer provoqué par l’amiante. Et les scientifiques de l’Inserm prévoient que cette catastrophe sanitaire causera 100.000 morts dans notre pays. »

A propos du procès de Turin, la presse française a d’abord souligné la longueur de l’histoire politique et judiciaire qui le sous-tend. « Première mondiale, puisque jamais les hauts dirigeants de la multinationale leader du fibrociment installée dans 78 pays n’avaient été inquiétés, ce procès est l’aboutissement de trente ans d’une lutte incertaine, menée à Casale Monferrato par un front singulier de syndicalistes, de médecins et d’ouvriers. Une avant-garde obstinée à laquelle l’Italie doit la loi qui, en 1992, a banni l’amiante de la péninsule. Cinq ans avant la France. » 

 Dans l’article cité on parcourt l’histoire des premiers décès massifs, et du manque prolongé de reconnaissance officielle de leurs causes : d’après les témoignages des anciens ouvriers interrogés à l’occasion du procès, dans l’établissement de Casale « aucun ouvrier n’arrivait à la retraite mais, à chaque décès, la direction incriminait le tabagisme. »

En plus, s’il a fallu des décennies pour reconnaître le problème, il en faudra encore au moins autant pour en voir la fin, car d’après les médecins de la petite ville piémontaise, « l’an dernier, nous avons diagnostiqué 50 nouveaux cas de mésothéliome. »



 Cela se traduit, au plan national, par une tendance inquiétante, qui égale les chiffres qui concernent la France : d’après une dépêche Ansa du 24 novembre dernier, « l’amiante continue de tuer en Italie : 3.000 victimes par année, dont 1.200 de mésothéliome. Au Piémont, où il y avait la plus grande fabrique d’Eternit, on compte 200 nouveaux malades par an. Et presque vingt ans après l’interdiction de la substance, dans notre pays il y en a encore 32 millions de tonnes à éliminer. »


A Casale, le fléau ne touchait pas seulement les employés de l’entreprise : plusieurs des victimes n’avaient jamais mis les pieds dans l’établissement, mais avaient également respiré ses poussières, via leur dispersion en atmosphère ou par le contact avec les vêtements des ouvriers rentrés à la maison. C’est donc une communauté entière qui a fait les frais de l’amiante dans cette petite ville. Ce qui est d’abord à retenir est que ce procès était jugé improbable voire impossible jusqu’en 2009 : c’est spécialement en France que l’on s’étonne du « volontarisme » par lequel on a pu transformer l’affaire en procès pénal. D’après Libération, « les premières plaintes ont été déposées en 1996 (soit après l’Italie) mais en France, jamais les parquets n’ont été à l’origine de poursuites contre les responsables de la catastrophe : ce sont les victimes qui ont porté plainte. 

 A Turin, on a un parquet volontariste et efficace ; 

 en France, un parquet passif sinon hostile

Et les juges d’instruction, sans moyens, ont du mal à travailler, à progresser jusqu’au tribunal correctionnel. »
Cependant, le climat d’intimidation sur lequel plusieurs acteurs ont joué dans la préparation du procès de Turin est synthétisé par une remarque de l’Humanité: « l’instruction a duré cinq ans, menée par un magistrat instructeur qui se déplaçait escorté par quatre carabiniers. »

Les arguments du parquet et ceux de la défense

Il est intéressant de remarquer que la temporalité de l’affaire est centrale dans les argumentations déployées à la fois par l’accusation et par la défense. Le moment est donc venu de présenter les deux pôles majeurs de cet affrontement, en se référant à la harangue prononcée le 4 juillet par le procureur Raffaele Guariniello, et aux interventions des défenseurs de Schmidheiny et Cartier, qui ont occupé les séances de l’automne.

L’histoire professionnelle de Guariniello a été malgré lui l’un des aspects qui ont le plus retenu l’attention des journalistes : ce magistrat a été en effet le protagoniste de plusieurs enquêtes considérées comme dérangeantes pour les « pouvoirs forts », du procès Calciopoli, qui a vu la régression en deuxième division du club de football de la Juventus et la condamnation de certains de ses dirigeants, jusqu’au procès Thyssen-Krupp, instruit après la mort de sept travailleurs dans un incendie qui s’est déclenché dans l’atelier turinois de la multinationale allemande. Ce dernier procès a suscité une certaine préoccupation dans les milieux patronaux, car il a conduit à la plus lourde sentence jamais vue, soit 16 ans, pour un entrepreneur reconnu coupable d’un accident de travail.

Le 4 juillet 2011, Guariniello demande pour les accusés une condamnation plus lourde que celles pronostiquées par les journaux : 20 ans de prison pour « désastre et omission volontaire des cautèles sur le lieu de travail »

Du point de vue de la controverse, les arguments les plus saillants de son discours sont très simples et directs: tout d’abord, le magistrat affirme avoir parcouru les sentences définitives des tribunaux italiens concernant d’autres désastres environnementaux et de travail, et de n’avoir « jamais vu, ni lu », une tragédie d’une telle proportion quant au nombre de victimes, et quant à son ampleur géographique (elle a concerné plusieurs régions de l’Italie), sans oublier le fait qu’elle continuera à produire des victimes pour un temps indéfini.C'est ce que dénonce, en FRANCE, MICHEL LANGINIEUX , si justement!!!


Guariniello remarque que cette tragédie s’est produite aussi dans d’autres pays où Eternit était présente, sous ce qu’il qualifie de «direction unique ». Il affirme ensuite que jamais un tribunal pénal a appelé à répondre du désastre ceux qu’il appelle « les vrais responsables » : car les dommages à juger sont énormes. D’après le magistrat, l’enquête démontre que les accusés « acceptaient et continuent encore d’accepter le désastre », démontrant ainsi une « significative capacité à commettre des crimes ».

La préméditation du crime est explicitement retenue par le parquet alors que le procureur Guariniello affirme que les dirigeants dont on demande la condamnation étaient « mus par la précise volonté de nier ou cacher, à la fois aux travailleurs et à la population, la nature cancérigène de l’amiante ». Cette préméditation serait démontrée aussi par des épisodes d’espionnage des activistes anti-amiante, et en général par la finesse d’un plan « génialement planifié pour cacher aux travailleurs le danger effectif ».

Face aux évidences dont il dispose, le parquet n’a pas besoin d’évoquer trop d’artifices dialectiques, puisque l’affaire a été déjà poussée par des décennies de mobilisations, d’expertises et de contre-expertises, et par un procès pénal qui est désormais proche de sa conclusion.

Du côté de la défense des deux accusés, absents au procès, il est intéressant de remarquer que les discours des avocats tels qu’ils ont été rapportés par la presse, ne répondent presque jamais aux questions soulevées par le parquet, et ne rentrent pas dans la substance des problèmes sociaux et civils évoqués. Néanmoins, les avocats demandent l’acquittement de leurs clients : après avoir essayé à plusieurs reprises de contester la légitimité du tribunal turinois, en demandant le déplacement du procès à Gênes, où il était installé le siège légal d’Eternit-Italie, ce qui présentait l’évident avantage d’être plus loin de Casale et de la mobilisation populaire, ils ont eu apparemment recours aux techniques classiques du détournement de la conversation.

Les défenseurs du baron belge ont tout simplement affirmé que leur client, en tant que membre du conseil d’administration, ne s’occupait pas de la question, ne s’est rendu que très peu de fois en Italie, et que même s’il avait été informé, il n’avait pas le pouvoir d’intervenir. De l’autre côté, les défenseurs de l’entrepreneur suisse ont été apparemment les plus agressifs : ils ont d’abord contesté le droit des syndicats et de plusieurs associations de se constituer parties civiles, car cela entacherait « le principe de juste procès. »

Ici, c’est l’évocation des temps longs du dossier qui est réengagé, employée par la défense dans le sens contraire de la figure argumentative visant la prévision des effets futurs de l’amiante : on fait valoir la longue période écoulée pour contester la légitimité des accusations. Tout d’abord, d’après l’avocat Di Amato, « les documents ne sont pas trouvés, de nombreux témoignages n’existent plus »: affirmation qui pourrait susciter quelque macabre sarcasme. En plus, comme le rapporte de façon un peu moins synthétique la version italophone de l’agence suisse ATS, ces délais « se heurtent au principe de défense écrit dans la Constitution. C’est sur cela que la défense a soulevé l’une des cinq exceptions de légitimité constitutionnelle présentés ce matin, outre à une exception de compétence territoriale et deux exceptions de nullité sur les actes du procédé ».

Un autre représentant de la défense, l’avocat Alleva, a cependant, essayé de démentir le parquet sur un point relativement précis. Alors que, d’après le magistrat Sara Panelli, Schmidheiny « avait choqué, en 1976, 35 managers de l’Eternit avec un exposé détaillé de la nature cancérigène de l’amiante, en ordonnant ensuite de focaliser l’information aux salariés sur le tabagisme comme première cause de mortalité dans ses établissements, »; l’avocat Alleva a affirmé au contraire que l’on n’a pas « démontré l’existence de charges pénales contre son [mon] client. A l’époque de sa gestion, il essaya de garantir des contrôles rigoureux du point de vue de la sécurité de l’environnement et des lieux de travail. » Et l’avocat d’effectuer un nouveau détournement du discours, en inculpant les pouvoirs publics pour avoir « accumulé des retards immenses, à commencer par le législateur. »

Du point de vue de la « balistique sociologique » de l’affaire, la défense doit évidemment payer la faiblesse de ses arguments qui ont peu de chance de porter. Face à une campagne d’information déployée pendant des décennies et face aux évidences juridiques, techniques et scientifiques évoquées par le parquet, le dernier recours réside dans le retournement des arguments procéduraux, en jouant le droit contre le droit, afin de produire en sortie une exemption de jugement, untel parce qu’il ne savait rien ou ne faisait qu’obéir à des ordres, et  tel autre étant hors de cause car trop de temps s’est écoulé. Contre-argument ultime : il n’y a pas de preuves ; comme dans le célèbre aphorisme napolitain, scurdammoce ‘o passato.

Ainsi c’est bien dans les temporalités des dossiers de l’amiante que réside la réserve éventuelle de force de tous les accusés potentiels qui ont pu jusqu’alors éviter des poursuites judiciaires, comme on l’a montré avec le jeu sur la prescription et la difficulté à trouver les témoins : si ce n’est finalement pas le cas du grand procès de Turin, qui crée un grand précédent , c’est certainement les cas de désastres plus restreints du point de vue du nombre des victimes et de l’extension géographique de la contamination.












Stèle “Nous avons travaillé pour gagner notre vie, pas pour la perdre. Ayons une pensée pour toutes les victimes de l’amiante” inaugurée à Dunkerque le 10 décembre 2006

Un cas qui va faire école ?

Venons-en au problème de la réception de ce procès dans la presse francophone. Il est très significatif que dans les médias on ne remette plus en cause le lien entre les morts et le travail sur l’amiante. On se demande cependant si ce précédent « fera école »  en France, où l’on n’a pas encore instruit de procès de ces dimensions, car les pouvoirs politiques sont complices des assassins maçonniques-sataniques-amiantistes.

Preuve en est:

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a dessaisi la juge MARIE-ODILE BERTELLA-GEOFFROY, sans explication, après avoir œuvrer plus de 7 années sur le dossier de l'amiante.

De plus cette  même chambre a arrêté toutes poursuites judiciaires au pénal, contre les responsables du groupe ETERNIT.

En FRANCE le parquet n'est pas seulement ciré par les politichiens véreux, mais il est aussi marbré par les francs-maçons!