Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

Bouquetin à Champagny le Haut en SAVOIE LIBRE

lundi 9 juillet 2012

ABUS DE CONFIANCE, DENI DE JUSTICE, AVOCAT ALBERTVILLE, TOUR DE FRANCE,NICOLAS SARKOSY, CHRISTIANE TAUBIRA,JUSTICE, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER


                       SAGA JUDICIAIRE PUTATIVE d' OCCUPATION en SAVOIE


L’ÉCHO DES MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous propose la saga judiciaire putative en SAVOIE.
Effectivement votre rédacteur en chef préféré à porter plainte auprès du procureur du T.G.I d'ALBERTVILLE en SAVOIE SOUVERAINE pour ABUS de CONFIANCE contre les avocats du barreau d'ALBERTVILLE ou ALBERT-VIL!!!
Cette plainte d'ailleurs pourra être étendue à tous les barreaux de France, de Navarre et des Outres-Mers.
Et même aux barreaux de la Chaise, près de la Basse-COUR.


Mais voila PATRICK QUENCY, le procureur qui n'existe pas conformément à l'arrêt de la C.E.D.H. n'a pas daigné répondre à la requête de votre journal.
En plus il a été nommé à ce poste par un décret illégal,signé d'un certain NICOLAS SARKOSY, nom qui n'existe pas!

En conséquence de quoi il est "DÉNI de JUSTICE".


Pour en savoir plus, lisez donc les 2 plaintes qui vous aideront à votre tour à attaquer les procureurs
putatifs qui ne font pas leur travail, pour lequel ils sont payés par le justiciable, en sus!



M.Frédéric BERGER



                                    MADAME LE GARDE DES SCEAUX
                                    Et
                                    Ministre de la Justice
                                    CHRISTIANE TAUBIRA
                                    Place VENDÔME
                                    Paris


OBJET : Plainte pour DÉNI DE JUSTICE
               Courriel et L.R.A.R



Par la présente j’ai l’honneur de porter en vos mains  plainte pour « déni de justice »

Personne concernée :

                                 M.PATRICK QUENCY, procureur près le T.G.I. d’ALBERTVILLE, SAVOIE, 73200.

LES FAITS :

                              M. FRÉDÉRIC BERGER, rédacteur en chef de l’ÉCHO des MONTAGNES a porté plainte pour abus de confiance, entre les mains dudit procureur, le 29 mars 2012.

A ce jour, lundi 9 juillet 2012, le procureur n’a pas répondu à ma plainte sous aucunes formes juridiques que cela soit.

Que cela constitue un déni de justice, de ne pas répondre au courrier et au requête,

Que l’article 4 du code civil applicable en France dispose que :
« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »

Que tel est le cas en l’espèce.

Que ceci est constitutif d’une atteinte grave et manifestement illégale au droit du requérant à obtenir une décision de « justice »,

Que près d’un mois après le dépôt de la requête aucune ordonnance n’est intervenue,

Que la notion de déni de justice connaît également une extension. Il s’étend désormais au « cas où le juge refuse de répondre aux requêtes ou ne procède à aucune diligence pour instruire ou faire juger les affaires en temps utile » (TGI Paris, 6 septembre 1994).







M.Frédéric BERGER,
                                       SAVOIE, le 29 MARS 2012.





                                       M.le Procureur de la République
                                       Patrick Quency
                                       Près
                                       Le T.G.I. d’Albertville
                                       Av. des Chasseurs Alpins
                                       73 200
   
OBJET : PLAINTE POUR ABUS DE CONFIANCE.
               LRAR et courriel et diffusion presse.


Par la présente j’ai l’honneur de porter plainte en vos mains pour abus de confiance, fait prévu et réprimandé par le code pénal français :
     
        Article 314-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

   L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
   L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

J’attire votre attention sur la commission d’infraction pénale, commis au sein de la C.A.R.P.A. (caisse de règlement pécuniaire des avocats), gérée par le barreau d’Albertville.

Il s’agit d’un mécanisme d’abus de confiance organisé, tombant sous le coup de l’article 314-1, suscité !

Le mode opératoire est le suivant : les fonds déposés au profit des clients des sous-comptes CARPA sont artificieusement conservés durant un temps anormalement long qui permet de générer des intérêts !

Le mécanisme a pour but de diminuer le montant des cotisations à l’Ordre des Avocats, en faisant fructifier les fonds déposés au détriment des clients qui les attendent et surtout en violation manifeste de la cause de ces dépôts.

S’agissant d’avocats du barreau d’Albertville en SAVOIE, je vous demande de délocaliser ce dossier épineux et sensible.

Vous remerciant de m’indiquer le numéro d’enregistrement attribué par votre parquet.

Comptant sur vos diligences et vous en remerciant vivement, croyez que je reste votre dévoué.


                                      Frédéric BERGER
                                  Rédacteur en chef de l’ÉCHO DES MONTAGNES