Les contraventions pour absence de masque sont illégales
Manipulation de la population par arrêtés illégaux
Sortir de l’envoûtement sectaire de la population par l’exécutif via les médias s’impose en urgence. Cela ne dépend que de nous tous. Notre avenir sera celui que nous écrirons. Les décrets, arrêtés et lois se succèdent, s’entremêlent, rendant le naïf citoyen sans connaissances juridiques dupe des traductions manipulatrices des médias du pouvoir.
Sortir de l’envoûtement sectaire de la population par l’exécutif via les médias s’impose en urgence. Cela ne dépend que de nous tous. Notre avenir sera celui que nous écrirons. Les décrets, arrêtés et lois se succèdent, s’entremêlent, rendant le naïf citoyen sans connaissances juridiques dupe des traductions manipulatrices des médias du pouvoir.
L’interdiction de la chloroquine n’a jamais été légale
Ainsi vu par des juristes compétents, il semble bien que l’interdiction de vendre la chloroquine en pharmacie sur ordonnance médicale d’un généraliste ou autre médecin spécialiste pendant la période Covid n’ait jamais été fondée juridiquement. La déclaration d’un ministre n’a pas valeur de loi et le décret du 23 mars a été retoqué par le Conseil d’État. Lire à ce sujet le texte de France Soir qui a interviewé l’avocat maître Krikorian qui a souligné l’importance capitale du jugement du Conseil d’État. Dans le silence assourdissant des autres médias bien sûr, ce document capital permet aux familles de se plaindre de non-assistance à personne en danger et/ou de perte de chances de survie contre les responsables de cette propagande immonde.
« Me Philippe Krikorian nous précise : « Dans l’état actuel des choses, il n’existe, de mon point de vue, en accord avec l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 22 avril 2020, aucun obstacle légal qui empêcherait les médecins de prescrire ce médicament. »
Ainsi vu par des juristes compétents, il semble bien que l’interdiction de vendre la chloroquine en pharmacie sur ordonnance médicale d’un généraliste ou autre médecin spécialiste pendant la période Covid n’ait jamais été fondée juridiquement. La déclaration d’un ministre n’a pas valeur de loi et le décret du 23 mars a été retoqué par le Conseil d’État. Lire à ce sujet le texte de France Soir qui a interviewé l’avocat maître Krikorian qui a souligné l’importance capitale du jugement du Conseil d’État. Dans le silence assourdissant des autres médias bien sûr, ce document capital permet aux familles de se plaindre de non-assistance à personne en danger et/ou de perte de chances de survie contre les responsables de cette propagande immonde.
« Me Philippe Krikorian nous précise : « Dans l’état actuel des choses, il n’existe, de mon point de vue, en accord avec l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 22 avril 2020, aucun obstacle légal qui empêcherait les médecins de prescrire ce médicament. »
Nul médecin ne pourrait ainsi être incriminé d’avoir prescrit de la chloroquine contre les injonctions du Dr Véran pendant l’épidémie, malgré les menaces du Conseil de l’Ordre. Mais de fait, les médecins terrorisés aux ordres, les pharmaciens empêchés (sans document légal), ont plié en grande majorité, se joignant au chœur des mercenaires de Big Pharma pour diaboliser le protocole Raoult.
Certains d’entre eux avaient pourtant dû prendre des années librement de la chloroquine pour les voyages et suivi des milliers de patients sous chloroquine sans effets secondaires. Corruption et/ou crédulité ? Parfois associées, d’autant que la corruption n’est pas forcément financière. Forme de reconnaissance en les invitant sur les plateaux télé manipulés par les grands professeurs ? Comment pourront-ils être un jour absous de cette erreur de choix ? En tous cas l’agitation obsessionnelle actuelle sur les masques ayant perdu toute utilité ne « masquera » pas leurs responsabilités. Chacun a le droit à l’erreur (trop lourde ici). Le mieux serait qu’ils se fassent oublier en rentrant dans le silence médiatique.
En effet, combien de victimes dans les Ehpad, en ville chez les personnes âgées et aussi quelques malades plus jeunes soumis à des charges virales élevées non traitées qui les ont emportés (dont beaucoup de soignants aux premières loges) ?
Un traitement simple, non toxique, peu cher était disponible et connu depuis fin février grâce aux vidéos du professeur Raoult. Des rivalités non scientifiques liées à des pressions de Gilead et affidés au pouvoir exécutif ont conduit à la mort rapide, sans témoin ni accompagnement, vite incinérés pour beaucoup, sans autopsie, de trop nombreux aînés. Et cette hécatombe organisée par décrets a alimenté la peur, objectif gouvernemental pour ouvrir le marché des vaccins (et les dizaines de milliards de bénéfices potentiels), et la soumission généralisée des peuples de la planète.
Cette soumission permet de passer ces jours-ci à l’Assemblée nationale en catimini une des pires lois dites de bioéthique qui généralise, favorise la marchandisation du vivant en particulier de l’embryon. Voir notre article sur Riposte Laïque sur le commerce des embryons.
LA MASCARADE DES MASQUES ET LES MENACES DE SANCTION BIEN PIRES QUE POUR UN VIOL
Aujourd’hui la France est paralysée, ruinée, étranglée, et divisée à cause de la propagande médiatique à propos des masques, non seulement de leur utilité déjà de multiples fois mise en cause sur ce site, mais également du risque de sanction majeure.
Aujourd’hui la France est paralysée, ruinée, étranglée, et divisée à cause de la propagande médiatique à propos des masques, non seulement de leur utilité déjà de multiples fois mise en cause sur ce site, mais également du risque de sanction majeure.
Un virus agonisant toujours utilisé contre le bon sens, les Français et la reprise économique
Ils sont très forts, ces gouvernants dans la perversion, le mensonge et la manipulation : alors que l’épidémie est finie selon tous les spécialistes y compris de l’Assistance publique de Paris, le gouvernement et ses alliés tentent de maintenir la peur du virus chez les crédules et pour les non convaincus la peur du gendarme et de la contravention suivie de menaces de prison si récidives. La dictature de fait se démasque de plus en plus.
De notre refus de la soumission dépend notre avenir
Heureusement des voix s’élèvent de toutes parts. Prenez le temps d’écouter cette vidéo de maître Brusa, puis de suivre ses conseils, informer, interroger les commissariats le plus poliment et gentiment possible sur les documents qui permettraient de donner contravention, les boutiques qui vous imposent le masque ou vous refusent la vente alors qu’elles ne sont en rien « des marchés couverts ».
Deux infractions à la loi de fait par ces « boutiques « soumises » dont les responsables n’ont pas le droit d’imposer le masque et ni d’interdire la vente ! Ouah !
Heureusement des voix s’élèvent de toutes parts. Prenez le temps d’écouter cette vidéo de maître Brusa, puis de suivre ses conseils, informer, interroger les commissariats le plus poliment et gentiment possible sur les documents qui permettraient de donner contravention, les boutiques qui vous imposent le masque ou vous refusent la vente alors qu’elles ne sont en rien « des marchés couverts ».
Deux infractions à la loi de fait par ces « boutiques « soumises » dont les responsables n’ont pas le droit d’imposer le masque et ni d’interdire la vente ! Ouah !
Piquant, intéressant, utile. Nous ne pourrons nous en sortir qu’en triomphant de la peur – ÉPIDÉMIE TERMINÉE – pas de deuxième vague prévisible et si par malchance elle arrivait, traitement efficace disponible dès maintenant à exiger de votre médecin tôt sans test (non fiable et résultat trop tardif). Rappel : chloroquine disponible en pharmacie sur ordonnance médicale depuis le 10 juillet. Informez votre médecin si nécessaire.
L’avocat Me Brusa établit l’ILLÉGALITÉ des amendes pour « non-port du masque » [Document juridique téléchargeable] 24 juillet 2020
DÉCLARATION QUI ÉTABLIT L’ILLÉGALITÉ DE LA CONTRAVENTION DE 4e CLASSE QUI SERAIT IMPUTÉE EN CAS DE DÉFAUT DU PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX IMPOSÉS PAR LE DÉCRET DU 10/07/2020
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Maître Carlo Alberto Brusa, avocat à la cour de Paris et président de l’association Reaction19 justifie dans ce document l’illégalité des amendes pour « défaut du port du masque » précisant que « Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité́ manifeste, ainsi que d’un abus de pouvoir. »
DÉCLARATION QUI ÉTABLIT L’ILLÉGALITE DE LA CONTRAVENTION DE 4e CLASSE QUI SERAIT IMPUTÉE EN CAS DE DÉFAUT DU PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX IMPOSÉS PAR LE DÉCRET DU 10/07/2020
Pour que l’infraction soit imputée et sanctionnée, il faut, aux termes du principe de légalité prévu à l’article 111-3 du Code pénal et conformément à l’article 111-4 de celui-ci sur l’interprétation stricte de la loi pénale, que les textes d’incrimination et de répression soient clairement énoncés afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur l’incrimination et la répression. Or, l’alinéa 3 du texte précité réprime par une contravention de quatrième classe les infractions visées aux articles L 3131-1 et L 3131-15 à L 3131-17 dudit Code.
Toutefois, les textes précités ne peuvent en aucun cas être appliqués au « défaut de port de masque » pour les motifs suivants :
L’article L 3131-1 ne s’applique qu’au règlement pris « par le ministre chargé de la Santé et par arrêté motivé ». Or, les dispositions du décret du 10 juillet 2020 ont été édictées par un décret du Premier ministre et non par arrêté.
S’agissant des dispositions des articles L 3131-15 à L 3131-17, celles-ci ne sont applicables que dans les circonscriptions dans lesquelles l’état d’urgence est déclaré. Les dispositions relatives au port de masques des articles 27 et 38 du décret du 10 juillet 2020 s’appliquent aux « territoires sortis de l’urgence sanitaire », et ne sont donc pas applicables.
Toutefois, les textes précités ne peuvent en aucun cas être appliqués au « défaut de port de masque » pour les motifs suivants :
L’article L 3131-1 ne s’applique qu’au règlement pris « par le ministre chargé de la Santé et par arrêté motivé ». Or, les dispositions du décret du 10 juillet 2020 ont été édictées par un décret du Premier ministre et non par arrêté.
S’agissant des dispositions des articles L 3131-15 à L 3131-17, celles-ci ne sont applicables que dans les circonscriptions dans lesquelles l’état d’urgence est déclaré. Les dispositions relatives au port de masques des articles 27 et 38 du décret du 10 juillet 2020 s’appliquent aux « territoires sortis de l’urgence sanitaire », et ne sont donc pas applicables.
Enfin, le texte de répression ne vise en aucun cas le décret du 10 juillet 2020, de sorte qu’aucune répression ne peut être appliquée au défaut de port de masque.
Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité manifeste, ainsi que d’un abus de pouvoir.
Maitre Carlo Alberto BRUSA, avocat à la Cour
Président de l’Association REACTION 19
Et président du cabinet d’avocats CAB ASSOCIES, avocats à la cour
Je vous autorise à imprimer le présent document, à le déposer dans tous les commissariats et toutes les gendarmeries, afin qu’il soit donné large écho aux erreurs graves commises par la mise en œuvre d’une répression qui n’a aucun fondement légal ni réglementaire.
Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité manifeste, ainsi que d’un abus de pouvoir.
Maitre Carlo Alberto BRUSA, avocat à la Cour
Président de l’Association REACTION 19
Et président du cabinet d’avocats CAB ASSOCIES, avocats à la cour
Je vous autorise à imprimer le présent document, à le déposer dans tous les commissariats et toutes les gendarmeries, afin qu’il soit donné large écho aux erreurs graves commises par la mise en œuvre d’une répression qui n’a aucun fondement légal ni réglementaire.
Sources :
– Télécharger la déclaration d’illégalité des amendes pour défaut de port du masque
– Site de l’association Reaction19
https://covidinfos.net/experts/lavocat-me-brusa-etablit-lillegalite-des-amendes-pour-non-port-du-masque-document-juridique-telechargeable/1297/
– Télécharger la déclaration d’illégalité des amendes pour défaut de port du masque
– Site de l’association Reaction19
https://covidinfos.net/experts/lavocat-me-brusa-etablit-lillegalite-des-amendes-pour-non-port-du-masque-document-juridique-telechargeable/1297/
DIFFUSONS CES RÉFLEXIONS ! NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI !
Tracts sur le marché, à la sortie des métros, des magasins etc.
Dans notre jeunesse, la distribution de tracts à la sortie du métro, dans les boîtes aux lettres des voisins étaient efficaces associées aux manifestations qui suivaient. Les menaces de perte de liberté, de vaccination obligatoire nécessitent de mobiliser tout le monde y compris ceux qui ne fréquentent pas les réseaux sociaux et n’ont que BFM ou France Info comme information quotidienne.
Dans notre jeunesse, la distribution de tracts à la sortie du métro, dans les boîtes aux lettres des voisins étaient efficaces associées aux manifestations qui suivaient. Les menaces de perte de liberté, de vaccination obligatoire nécessitent de mobiliser tout le monde y compris ceux qui ne fréquentent pas les réseaux sociaux et n’ont que BFM ou France Info comme information quotidienne.
Revenons aux bonnes vieilles méthodes d’information, la distribution de tracts partout sur les marchés accompagnés de discussions sans masque, pour sentir la réaction de l’autre. La balle est dans notre camp. Comme a dit un soignant d’Ehpad : comment avez-vous fait cesser la peur chez les résidents ? En coupant BFM et la remplaçant par Arte. CQFD ! Informons ! Le numérique est un outil, mais ne remplace pas le regard, le sourire, la moue dubitative qui permettent de réajuster, éclaircir votre pensée auprès de votre interlocuteur. Du direct, de l’humain, c’est cela dont nous avons le plus besoin afin que la population sorte de l’envoûtement sectaire qu’elle subit.
Nicole Delépine
