Haut les coeurs - Pourquoi une insurrection ? Pourquoi une révolution armée ?
Nous y sommes tout à fait, c’est le vrai moment.
La constitution du 24 juin 1793 a ipso facto été, non pas « abolie » ni « abrogée », mais dit-on « retirée d'effet constitutionnel » par l'entrée en vigueur de la suivante ; cela même si communément - et donc faussement - on dit que la Constitution jusqu'alors en vigueur est « abrogée » par l'entrée en vigueur de la nouvelle (plus exactement par l'entrée en vigueur des dispositions de la Constitution nouvelle, puisqu'un texte n'est pas « en vigueur » mais « d'application », ce sont les dispositions du texte d'application qui sont en vigueur, d'où oui, et justement, l'expression « la norme en vigueur»).
Et nulle disposition constitutionnelle postérieure ne déterminant expressément que l'article 35 de la Constitution du 24 juin 1793 est abrogé (ou que ses dispositions sont abrogées), ledit article 35 est d'application avec valeur législative, à savoir que ses dispositions doivent être considérées comme étant en vigueur avec valeur législative, c'est-à-dire une valeur inférieure à la Constitution, certes, mais supérieure au règlement (décrets, ordonnance de l'article 13 ou 38, et autres arrêtés ou circulaires).
Or, la valeur « simplement » législative suffit à légitimer l'action, et d'ailleurs à l'ordonner, en tout cas au sens du commandement de la loi tel que défini à l'article 122-4 du Code pénal, en tant que cause d'exonération de la responsabilité pénale pour les infractions commises au titre de ce commandement.
Il portait mal son masque : au final, garde à vue…
Au pays de Descartes, peut-on revenir à un peu plus de raison ? Lire la suite »
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TOT DRET
